Aller au contenu principal

Uniformisation du montant des DPU
«L'impact de la réforme de la Pac dépendra des choix internes à la France"

La France fera-t-elle les bons choix pour l’élevage laitier ? Analyse de Vincent Chatellier, ingénieur à l’Inra et directeur du Lereco.

© E. Bignon

Quelles latitudes aura la France pour procéder à l’uniformisation des DPU par hectare?

Vincent Chatellier - « Au-delà de la question centrale du futur budget de la PAC pour la période 2014-2020, et une fois le réglement communautaire définitivement approuvé, la France aura plusieurs choix internes à faire. Ils seront déterminants pour l’élevage laitier.

Elle devra tout d’abord choisir entre une uniformisation du DPU à l’échelle de la nation, et une uniformisation à l’échelle régionale.
Une uniformisation nationale permet d’envisager des redistributions d’aides directes entre régions (au profit des plus extensives d’entre elles), alors qu’une uniformisation régionale ne modifie aucunement les hiérarchies régionales préexistantes en matière d’aides directes. Dans les zones où coexistent des productions bovines intensives et des productions céréalières, le choix de l’échelle régionale provoquerait souvent une redistribution des exploitations d’élevage vers les exploitations céréalières. Dans les régions très spécialisées en céréales, cette dernière entraînerait peu de redistributions dans la mesure où le montant du DPU varie assez peu d’une exploitation céréalière à l’autre.

La France devra aussi définir les surfaces qui seront potentiellement bénéficiaires des futures aides découplées. Dans l’hypothèse où toutes les surfaces agricoles, y compris celles qui ne reçoivent pas aujourd’hui de DPU, deviendraient bénéficiaires d’aides directes, certains secteurs seraient alors favorisés par l’uniformisation (viticulture, arboriculture, maraîchage, etc.) au détriment d’autres historiquement concernés par les précédentes réformes de la PAC (dont le secteur laitier).

Dans l’hypothèse où la France maintiendrait des aides directes couplées pour les vaches allaitantes et les ovins, la question de leur éligibilité à la redistribution des DPU est posée. Si tel était le cas, ces éleveurs pourraient bénéficier de DPU supplémentaires au titre des surfaces qu’ils exploitent, sans pour autant contribuer en amont à alimenter l’enveloppe des fonds à redistribuer.

Enfin, les États membres ont la possibilité d’orienter jusqu’à 5% de l’enveloppe des aides directes du premier pilier de la PAC vers des zones à contraintes naturelles. Cette option serait plutôt favorable aux productions d’herbivores localisées en zones défavorisées.

Que faut-il attendre d’un ciblage renforcé sur les 50 premiers hectares ?

V. C. - Une fois que des réponses auront été apportées aux précédentes options, il sera possible de mesurer l’influence d’un ciblage renforcé sur les 50 premiers hectares. 

Cette mesure, soutenue par le ministre de l’Agriculture, aurait pour principal avantage d’intégrer la notion d’emplois dans les critères de distribution des fonds publics. Plusieurs questions se posent alors : ce seuil prendrait-il en compte la notion de « transparence » généralement accordée dans le cas des Gaec (ce choix est important pour le secteur laitier qui regroupe près de la moitié des Gaec français) ; quelles seraient les surfaces concernées par ce ciblage renforcé (toute la SAU, les seules surfaces fourragères, etc.) ; et, surtout, quelle part de l’enveloppe totale des aides directes découplées serait affectée aux 50 premiers hectares ?

En France, d’après nos estimations, 57% des surfaces agricoles sont concentrées en deçà de ce seuil de 50 ha (en intégrant la transparence pour les Gaec). Cette part varie assez fortement entre les types de production et les régions. Elle est, par exemple, de 73 % dans les exploitations laitières spécialisées (79 % en Bretagne) contre 43 % dans les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux (39 % en Ile-de-France)

D’une manière générale, cette option serait donc favorable aux exploitations laitières intensives où les faibles disponibilités historiques en foncier ont conduit à maintenir un nombre important d’emplois à l’unité de surface. Pour les exploitations laitières plus extensives, notamment de montagne, cette option semble moins favorable que celle qui consisterait à renforcer les soutiens aux zones à contraintes naturelles (surtout dans le cas d’une uniformisation à l’échelle régionale). 

Les producteurs de lait doivent-ils redouter l’uniformisation ?

V. C. - Dans l’hypothèse où l’uniformisation du montant des DPU à l’hectare se ferait de manière simplifiée (pas de ciblage sur les premiers ha), les exploitations laitières intensives seront défavorisées. 
Pour les exploitations laitières extensives, notamment des régions défavorisées, la réforme de la PAC pourrait être d’autant plus favorable que l’uniformisation serait mise en oeuvre à une échelle nationale. 

(1) En 2019 avec une application transitoire dès 2014. 
(2) Laboratoire d’études et de recherches économiques.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Lait.

Les plus lus

Amédée Perrein, gérant de la société Silphie France. « La silphie améliore l’autonomie en protéines. Elle peut être distribuée à des vaches laitières à hauteur de 30 %. » © Silphie France
La silphie, une pérenne remise au goût du jour
Avec plus de 3 000 hectares implantés en France 2021, la surface en silphie a été multipliée par trois par rapport à 2020. Après…
Le kernza est loin d'avoir livré tous ses secrets.  © O. Duchene
Le kernza, une graminée pérenne
Encore très peu connu, le kernza est une plante multiusage : fourrage, grain, agronomique, voire énergétique.
Le moha est plutôt destiné à la fauche. Ici, une variété tardive, pour optimiser la valeur alimentaire.  © Cérience
Le moha, pour produire en peu de temps
Plus utilisé que le millet perlé, le moha est réputé monocoupe. Il est pourtant capable de repousser et d'offrir une deuxième…
Laurent Bernadieu, éleveur. Au fond, la stabulation des vaches et le poulailler en prolongement. © B. Griffoul
Laurent Bernadieu dans les Landes : « Je ne me voyais pas faire autre chose que du lait »
Un subtil équilibre entre plusieurs activités, dont un atelier laitier d’une cinquantaine de vaches bien géré. Telle est la…
En bonnes conditions, avec un semis fin mai, le teff grass peut être exploité de début juillet à octobre. © Emergence
Le teff grass doit encore être apprivoisé
De bonne valeur alimentaire, multicoupe et aimant la chaleur : le teff grass est prometteur. Mais l'implantation est très…
L’augmentation de la densité énergétique de la ration est efficace, d'autant que les concentrés produisent moins de chaleur ruminale que les fourrages.  © F. Mechekour
[Stress thermique] Quelles solutions pour limiter son impact sur le bilan énergétique des vaches ?
Une vache en situation de stress thermique diminue son ingestion. Certains leviers alimentaires permettent de limiter son impact…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière