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Les prêts de quotas officiellement plafonnés à 10%

Les arrêtés dits « de détermination » ont été publiés au Journal officiel le 23 avril dernier. Comme nous vous l’avions annoncé, ils marquent un retour à la normale au niveau de la gestion des allocations provisoires pouvant être accordées par les laiteries. Elles sont de nouveau plafonnées à 10 %. Cette situation pourra par ailleurs être revue en fonction de la situation des marchés laitiers. On attend la publication prochaine des arrêtés de redistribution 2008-2009, qui fixeront les règles d’allocation des références supplémentaires accordées par Bruxelles il y a deux mois. Ce sont près de 613000 tonnes de quotas supplémentaires qui s’ajouteront cette année à la redistribution habituelle des CDOA (+ 2,5 %). La campagne 2008-2009 sera par conséquent l’année de tous les records, puisque l’on peut évaluer à plus de 800000 tonnes le volume redistribué au total cette année sur l’ensemble des départements, soit l’équivalent du quota moyen de 3 200 exploitations laitières françaises.

REDISTRIBUTION RÉGIONALISÉE VALIDÉE 

Les orientations générales validées par les représentants de la filière laitière sont les suivantes : une redistribution régionalisée qui pourra être linéaire, sur proposition des CDOA, mais qui pourra aussi être limitée aux producteurs ayant réalisé plus de 100 % de leur référence sur la campagne 2005-2006 ou la campagne 2006-2007. Il sera par ailleurs possible de doter spécifiquement les jeunes agriculteurs installés après la campagne 2004- 2005 et disposant d’une référence inférieure à la moyenne régionale. Dans tous les cas de figure, les cas particuliers pourront être pris en compte. Nous reviendrons en détail sur ces mesures dès leur officialisation.

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