Aller au contenu principal

Les éleveurs victimes de l'intoxication au cadmium ne seront pas indemnisés

La société Odifa est condamnée à 15 000 € d'amende pour une contamination d'aliments ayant entraîné une intoxication au cadmium des animaux.

Le collectif d'éleveurs laitiers victimes a l'intention de se pourvoir en cassation et de porter le dossier devant de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le collectif d'éleveurs laitiers victimes a l'intention de se pourvoir en cassation et de porter le dossier devant de la Cour européenne des droits de l'homme.
© J. Chabanne

La cours d'appel d'Angers a condamné le 18 avril dernier la société Odifa, poursuivie dans une affaire de contamination des aliments pour animaux par du cadmium contenu dans du sulfate de zinc importé de Chine. Cette contamination avait été découverte en 2005 suite à un contrôle ayant révélé des taux de cadmium dans les aliments pour animaux jusqu'à 400 fois supérieurs à la quantité admise. Selon la Confédération paysanne, partie civile aux côtés de la Fnab et d'un collectif d'éleveurs, près de 5000 élevages et 300 000 animaux ont été touchés par cette contamination, occasionnant des pertes de cheptel et de production.
Accusée de ne pas avoir contrôlé la qualité de ses produits, la société Odifa a été reconnue coupable de « tromperie sur la nature et la qualité substantielle d'une marchandise ». Son dirigeant doit payer une amende de 800 EUR. La société MG2Mix, également poursuivie, a été relaxée par les juges d'Angers.


Responsabiliser les fournisseurs vis-à-vis de leur appro


Quant aux éleveurs concernés, la Cour ne prévoit aucune indemnisation. « Nous nous trouvons devant une situation complètement paradoxale aboutissant à la condamnation pénale des prévenus d'un côté, mais sans reconnaissance des préjudices subis par les parties civiles », analyse Jacques Pasquier de la Confédération paysanne. Même analyse de Laurent Pacheteau, président du collectif d'éleveurs laitiers, surpris et déçu que l'importateur Odifa s'en sorte à si bon compte. « Le montant de la condamnation est ridicule au regard des profits engendrés par ces pratiques frauduleuses. Elle incite les entreprises à continuer de tricher plutôt que de réaliser des autocontrôles. Pas étonnant que des crises sanitaires surviennent tant qu'un tel système perdure. »
Le collectif d'éleveurs a l'intention de se pourvoir en cassation et de porter le dossier devant de la Cour européenne des droits de l'homme. D'autres éleveurs ont obtenu réparation pour la moitié du préjudice subi en engageant une procédure civile auprès du tribunal de commerce ou par négociation individuelle. Odifa a décidé également de se pourvoir en cassation.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Lait.

Les plus lus

Dans le Cantal, une récolte de seigle forestier dans une vieille prairies de dactyle. © V. Vigier
Dans le Cantal, 1 400 hectares de méteil semé dans des prairies vivantes
Le sursemis de méteil permet de régénérer des prairies dégradées sans les retourner. Retour d'expérience.
« Nous sommes sur des années de mutations avec une prise de risques économiques, admettent Nicolas, Olivier et Vincent (de gauche à droite). Mais le choix d'être bien dans notre métier de paysan en innovant nous fait accepter d'avoir moins de prélèvements sur ces deux années. »  © Gaec La Niro
« En bio, nous faisons le pari de vivre à trois avec 80 hectares, 50 vaches et 3 hectares de légumes »
En Vendée, le Gaec La Niro vient d'installer un troisième associé, et d'investir dans un séchoir en grange thermosolaire. Son…
Les 35 éleveurs du collectif invitent les consommateurs à emprunter les ribines (petits chemins en gaélique) pour renouer le contact avec les agriculteurs.   © S. Duparc
En Ille-et-Vilaine, 35 éleveurs laitiers se lancent dans la création d'une fruitière
Pour mutualiser les contraintes que sont les investissements et le travail supplémentaire liés à la transformation du lait, 35…
Ludovic Serreau, du Gaec des Chesnaies, en Indre-et-Loire, a conçu une dérouleuse de clôture « maison » montée sur quad. © E. Bignon
Une dérouleuse de clôture « maison » montée sur quad
En Eure-et-Loir, le Gaec des Chesnaies est passé en pâturage tournant dynamique. Ludovic Serreau a conçu une astuce qui facilite…
Installé en juillet dernier, le tracker solaire à cellules bifaces pourrait permettre d’économiser 3 944 euros d’électricité par an. © F. Mechekour
[Autonomie en électricité] Le Gaec Philippeau a investi dans un tracker solaire 
Le Gaec Philippeau, dans le Maine-et-Loire, a investi 40 000 euros dans un tracker solaire de 75 m2 pour une…
Le coût alimentaire du système plus pâturant est inférieur de 21 €/1 000 l, surtout grâce à la maîtrise du coût de concentré. © V. Brocard
À la ferme expérimentale de Trévarez : +50 000 euros en cinq ans pour le système plus pâturant
50 000 euros de revenu en plus en cumul sur cinq ans et des bilans azote et carbone un peu plus favorables pour le système plus…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière