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Les éleveurs victimes de l'intoxication au cadmium ne seront pas indemnisés

La société Odifa est condamnée à 15 000 € d'amende pour une contamination d'aliments ayant entraîné une intoxication au cadmium des animaux.

Le collectif d'éleveurs laitiers victimes a l'intention de se pourvoir en cassation et de porter le dossier devant de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le collectif d'éleveurs laitiers victimes a l'intention de se pourvoir en cassation et de porter le dossier devant de la Cour européenne des droits de l'homme.
© J. Chabanne

La cours d'appel d'Angers a condamné le 18 avril dernier la société Odifa, poursuivie dans une affaire de contamination des aliments pour animaux par du cadmium contenu dans du sulfate de zinc importé de Chine. Cette contamination avait été découverte en 2005 suite à un contrôle ayant révélé des taux de cadmium dans les aliments pour animaux jusqu'à 400 fois supérieurs à la quantité admise. Selon la Confédération paysanne, partie civile aux côtés de la Fnab et d'un collectif d'éleveurs, près de 5000 élevages et 300 000 animaux ont été touchés par cette contamination, occasionnant des pertes de cheptel et de production.
Accusée de ne pas avoir contrôlé la qualité de ses produits, la société Odifa a été reconnue coupable de « tromperie sur la nature et la qualité substantielle d'une marchandise ». Son dirigeant doit payer une amende de 800 EUR. La société MG2Mix, également poursuivie, a été relaxée par les juges d'Angers.


Responsabiliser les fournisseurs vis-à-vis de leur appro


Quant aux éleveurs concernés, la Cour ne prévoit aucune indemnisation. « Nous nous trouvons devant une situation complètement paradoxale aboutissant à la condamnation pénale des prévenus d'un côté, mais sans reconnaissance des préjudices subis par les parties civiles », analyse Jacques Pasquier de la Confédération paysanne. Même analyse de Laurent Pacheteau, président du collectif d'éleveurs laitiers, surpris et déçu que l'importateur Odifa s'en sorte à si bon compte. « Le montant de la condamnation est ridicule au regard des profits engendrés par ces pratiques frauduleuses. Elle incite les entreprises à continuer de tricher plutôt que de réaliser des autocontrôles. Pas étonnant que des crises sanitaires surviennent tant qu'un tel système perdure. »
Le collectif d'éleveurs a l'intention de se pourvoir en cassation et de porter le dossier devant de la Cour européenne des droits de l'homme. D'autres éleveurs ont obtenu réparation pour la moitié du préjudice subi en engageant une procédure civile auprès du tribunal de commerce ou par négociation individuelle. Odifa a décidé également de se pourvoir en cassation.

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