Les coopératives se positionnent sur la cessibilité
Chaque coopérative a défini ses propres règles en respectant le cadre juridique de la coopération.
Chaque coopérative a défini ses propres règles en respectant le cadre juridique de la coopération.
Certaines coopératives ont fait le choix de de gérer très précisément et de centraliser les attributions de volumes. Chez Terrena, le volume A libéré est réservé aux jeunes et aux demandes d’optimisation. L’objectif est de privilégier les jeunes et l’équité entre producteurs. Les volumes de développement sont en B (agrandissement...). « Deux exploitations qui se regroupent, ce sont des hommes, des bâtiments, un cheptel et des surfaces » explique Pierre Demerlé, directeur activité lait de Terrena. « Dans ce cas, l’engagement et la répartition des volumes restent identiques ». S'il s’agit d’un transfert partiel, la coopérative considère que c'est un agrandissement. Le volume nouvellement acquis est du B. C'est également le choix de Sodiaal. Tout agrandissement doit passer par une demande de volume de développement, du volume B, au conseil d'administration. Cela revient donc au même d'acheter des parts sociales à un autre associé coopérateur ou de passer par la coopérative pour une demande de développement, avec l'achat des parts sociales liées. "En gros on privilégie le travail à la rente, même si ça ne plait pas à tout le monde", avance un adhérent.
Les parts sociales suivent l'activité et donc les volumes
D'autres coopératives ont fait le choix de la cessibilité, avec des règles précises. Agrial permet la mutation de capital social entre adhérents d'un même bassin. Le preneur et le cédant s'accordent sur la cession des parts sociales et en informent le conseil d'administration. "Nous ne serons pas en mesure d'accorder des volumes supplémentaires avant 2018. Pour ceux qui souhaitent consolider leur exploitation, la reprise du capital social d'un adhérent est une solution" expliquait Pascal lebrun, président de la branche lait d'Agrial, en septembre (voir Réussir Lait n°295, p. 18). Chez les Maîtres Laitiers du Cotentin, le transfert de parts sociales entre adhérents est possible. "Nous avons voulu répondre à une demande des producteurs qui souhaitent transférer leur engagement d'activité à un ou plusieurs sociétaire(s)" explique Jean-Yves Duplenne, directeur production laitière. Quand un éleveur cesse son activité avec la coopérative, il doit faire une demande écrite de cession de parts sociales. Si le conseil d'administration donne son autorisation, un acte de cession des parts sociales et de transfert d'engagement d'activité, et donc du volume, est formalisé entre le cédant et le preneur, en présence de la coopérative.
Un cadre juridique commun à toutes les coopératives
Dans une coopérative, dans tous les cas, les parts sociales suivent l’engagement d’activité et donc un volume de livraison de lait. Les règles de cession des parts sociales sont définies par les articles 18 et 19 des modèles de statuts. Dans le cas d’une mutation de propriété ou de jouissance d’une exploitation laitière (art. 18), le repreneur reprend, s'il l'accepte, la totalité des parts sociales et l’engagement d’activité du cédant, à l’identique (sous réserve d'acceptation par le conseil d'administration). Pour la cession partielle (art. 19), ce sont les règles et modalités de gestion des volumes déterminées par chaque coopérative qui régissent l'attribution de volume. L'engagement du repreneur peut être différent de celui que le cédant avait.
