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Les contours de l'ICHN 2015 se précisent

Après de longues négociations, plusieurs critères d'attribution de la nouvelle Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) évoluent.

En 2015, l’enveloppe consacrée à l’ICHN sera de 928 millions d'euros.
En 2015, l’enveloppe consacrée à l’ICHN sera de 928 millions d'euros.
© A. Conté

À partir de cette année, le paiement de l'ICHN est composé de deux parties. D'une part, un paiement similaire à celui de l'ICHN qui fonctionnait jusqu'en 2014, désormais plafonné à 75 hectares au lieu de 50 hectares. D'autre part, un paiement venant remplacer la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) : il est lui aussi plafonné à 75 hectares, avec application là encore de la transparence des Gaec. Son montant sera de 70 euros par hectare, mais cette année seulement 92 % de cette somme devrait être versée. Nouveauté : les producteurs de lait en zone défavorisée simple et dans le piémont, deviennent éligibles. Il ne toucheront rien en 2015, mais l'ICHN leur sera attribuée, dès 2016, à 100 %. 99 000 agriculteurs sont concernés par l'ICHN.

Il n'y a plus d'âge maximum (rejeté par la Commission pour discrimination), ni l'obligation pour l'exploitant d'avoir sa résidence principale en zone défavorisée. En ce qui concerne le siège d'exploitation, il doit toujours être situé en zone éligible à l'ICHN, sauf dans les cas des zones montagne. Ainsi, une exploitation dont le siège est hors zone éligible mais qui remplit les autres conditions recevra l'ICHN pour les surfaces qu'elle détient en zone de montagne. Dans toutes les zones de montagne, il y aura une ICHN attribuée pour les surfaces en culture de vente, y compris les céréales, plafonnée à 70 hectares. Pour les pluriactifs, les conditions ne changent pas.

Les plages des taux de chargement très discutées dans les régions

Les montants de l'ICHN demeurent modulés en fonction du taux de chargement, mais de façon simplifiée par rapport à ce qui était pratiqué jusqu'à présent. Sont désormais définies : une plage de chargement au sein de laquelle le montant est versé à 100%, et une ou deux plage(s) de chargement supérieur où l'aide est réduite selon un pourcentage. Il n'y a donc plus de plage de sous-chargement où l'ICHN était modulée à la baisse. Les surfaces en céréales autoconsommées sont finalement prises en compte dans le calcul du taux de chargement.

Pour les zones défavorisées, les seuils de chargement en vigueur continuent de s'appliquer. En effet une révision des critères définissant les zones défavorisées est en cours, et la carte de France des zones éligibles sera modifiée, a priori en 2018. Les critères de chargement seront définis au même moment. En revanche, pour les zones de montagne qui ne sont pas concernées par la révision des zonages, les plages des taux de chargement changent dès 2015. Chaque région a rendu fin avril ses arbitrages au ministère, ils sont inscrits dans les Plans de développement rural (PDR) et doivent être défendus au niveau européen. Les taux de chargement ont été d'autant plus difficiles à fixer que la région comporte plusieurs massifs montagneux, avec des systèmes d'élevage très différents, en Midi-Pyrénées ou en Rhône-Alpes par exemple.

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