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Conditionnalité bien-être
Les anomalies mineures ne devraient pas être sanctionnées en 2008

Les modalités de contrôle font appel au bon sens, a affirmé le directeur de la DDSV d´Ille-et-Vilaine lors d´un colloque au Space.


Bonne nouvelle en matière de conditionnalité bien-être, « les rappels à réglementation (RAR dans le jargon ministériel) pourront très certainement se poursuivre en 2008, a annoncé Jérôme Matter, de la DPEI ministère de l´Agriculture, lors d´un colloque sur le bien-être animal organisé dans le cadre du Space. Aux vues du rapport de la Commission de mars dernier adopté par les ministres européens, il devrait être possible de ne pas sanctionner les anomalies mineures en 2008 ». Le règlement communautaire devrait entrer en vigueur début 2008. Les retours sur les contrôles à blanc sont « plutôt positifs ; ils ont permis de dédramatiser ». La DGAL a fourni au DDSV (qui ont eu pour consigne de ne pas le divulguer) un guide du contrôleur précis. 3000 à 3500 contrôles seront effectués au titre de la conditionnalité bien-être cette année (1 % des exploitations). Les contrôles ont débuté fin juin début juillet. « D´après les premiers résultats, le taux d´anomalies est comparable à celui observé dans les autres domaines de la conditionnalité ; il n´y a pas plus de difficultés », a-t-il précisé.
Un guide du contrôleur
En Ille-et-vilaine, sur la centaine de contrôles sur le bien-être animal à effectuer en 2007, la DDSV en a effectués entre 30 et 40 à la mi-septembre. « Nous avons peu de plans de contrôle et de rythme préétablis, a expliqué Philippe Harcouët directeur de la DDSV d´Ille-et-Vilaine. Aujourd´hui, et cela va se développer, quand nous allons dans un élevage pour une raison X, nous avons tendance à regarder un peu tout ». En ce qui concerne l´état d´esprit des contrôles sur le bien-être, « les modalités de contrôle font appel au bon sens », a-t-il tenu a rassuré en reconnaissant qu´il restait « une part de subjectivité mais intelligente ». La DDSV constate aujourd´hui « une bonne évolution au niveau des contrôles ; il n´y a pas tant d´anomalies que ça ».
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