Bilan de santé de la PAC

Les aides à l’herbe et au lait de montagne chiffrées

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les aides mises en place au titre de l’article 68 et 63 ont été chiffrées cet été par le ministère de l’Agriculture. Les hypothèses retenues par l’Institut de l’élevage pour réaliser les premières simulations(1) des conséquences de la redistribution des aides se révèlent proches des montants annoncés cet été. Les systèmes herbagers, et surtout ceux de montagne, sortent bien gagnants de ce bilan de santé. Le découplage se poursuit dès 2010. L’aide aux COP (céréales oléo-protéagineux) est entièrement découplée, 25 % de la PMTVA sont découplés, la totalité de la prime brebis et de la prime à l’abattage est découplée. L’article 63 permet de puiser dans ce qui restait couplé de ces aides, pour financer un nouveau soutien à l’herbe, ainsi qu’un soutien au maïs fourrage, sous forme de complément de DPU.

20 EUROS/HA AU MAÏS FOURRAGE

Pour les éleveurs ayant déclaré des surfaces en herbe productive, une enveloppe de 707 millions d’euros, sera répartie comme suit :

— 80 €/ha pour les 50 premiers hectares et 35 €/ha ensuite, sur les exploitations ayant un chargement supérieur à 0,8 UGB/ha;

— 50 €/ha pour les 50 premiers hectares et 20 €/ha ensuite, sur les exploitations ayant un chargement compris entre 0,5 et 0,8 UGB/ha ;

— sur les exploitations où le chargement est inférieur, les surfaces sont plafonnées pour ramener le chargement à 0,5 UGB/ha. L’aide est de 50 €/ha pour 50 hectares maximum.

Pour les éleveurs ayant déclaré des surfaces en maïs (enveloppe de 30 millions d’euros), et ayant plus de 10 UGB lors de la période de référence, le montant de la dotation découplée sera d’environ 20 €/ha, plafonné à 15 hectares par exploitation. Des réunions de travail avec les organismes para agricoles (OPA) seront encore nécessaires au ministère pour établir les modes de calcul des dotations et prendre en compte l’installation et les investissements après la période de référence.

LA CONTRACTUALISATION ENCOURAGÉE

L’article 68 consiste en un prélèvement de 5 % sur les aides du premier pilier, qui alimente de nouvelles mesures : couverture des risques climatiques et sanitaires, aide à la production laitière de montagne et piémont, à l’agriculture biologique, à la production de protéines végétales, etc. La prime à la production laitière de montagne (enveloppe de 45 millions d’euros) sera de 20 euros pour 1 000 litres, dans la limite d’un plafond par exploitation, qui sera définitivement fixé en fin de campagne. L’Institut de l’élevage prédit un plafond d’environ 100000 litres par exploitation (estimation faite en intégrant les piémonts et la transparence des Gaec). À partir de 2011, il est prévu une différenciation de l’aide avec une majoration pour les éleveurs engagés dans la contractualisation, telle qu’elle sera définie dans l’accord interprofessionnel.

LES PROTÉINES VÉGÉTALES BIEN DOTÉES

L’aide au maintien de l’agriculture biologique (enveloppe de 50 millions d’euros) concerne les parcelles déjà en bio. Elle n’est pas cumulable avec une MAE pour le maintien en agriculture biologique. Le montant sera de 100 euros/ha pour les cultures annuelles et les prairies temporaires, et de 80 euros/ha pour les prairies permanentes. Cette aide n’est pas plafonnée.

L’aide aux protéagineux concernera non seulement les pois, féverole et lupin, mais aussi les nouvelles surfaces en luzerne. Elle est de 150 euros/ha en 2010, 125 euros en 2011 et 100 euros en 2012. Pour rappel, le bilan de santé, c’est aussi plus d’aides au second pilier, via la modulation : 8 % de prélèvement sur les aides du premier pilier en 2010, 9 % en 2011, 10 % en 2012 (avec une franchise de 5000 euros). La PHAE, l’ICHN, l’installation et des mesures d’accompagnement de la restructuration laitière en bénéficieront. Pour plus d’informations, voir notre article paru en avril 2009, page 8. Enfin, la conditionnalité évolue encore. De nouvelles BCAE — bonnes conditions agricoles et environnementales — s’appliqueront dès 2010. ■ 

(1) Voir notre article paru en avril 2009 page 10. Voir le document complet sur notre site internet www.reussir-lait.com