À partir du 1er janvier 2009
L’équarrissage « ruminants » financé par une CVO
Le nouveau dispositif d’équarrissage est décidé. L’accord interprofessionnel a été signé mi-décembre par les treize organisations membres d’Interbev; il était encore au 20 décembre à la signature auprès des interprofessions laitière et caprine. Cet accord entérine la création d’une association « ATM éleveurs de ruminants » (Animaux trouvés morts) chargée de gérer l’équarrissage, à l’image de celle qui existe dans les filières porc et volaille.
CRÉATION D’UNE ASSOCIATION ATM
La participation financière des éleveurs de ruminants au financement de l’équarrissage se fera par l’intermédiaire d’une Cotisation volontaire obligatoire, à partir du 1er janvier 2009. Elle sera calculée en fonction du cheptel présent sur l’élevage. Son montant est fixé à 1,15 euro par UBE (Unité bétail équarrissage) ; une vache (laitière ou allaitante) vaut une UBE et les autres bovins de plus de 30 jours 0,25 UBE(1).
Ce sont les EDE qui assureront le prélèvement de la CVO une fois par an, en même temps que l’identification (ils calculeront pour chaque éleveur le nombre moyen d’UBE en 2008). L’objectif est de collecter 12 millions d’euros par an auprès des éleveurs de ruminants. Rappelons qu’à partir du 18 juillet prochain, le service public d’équarrissage n’existera plus. Ce sera donc l’« ATM éleveurs de ruminants » qui gérera les contrats avec les équarrisseurs et non plus les services publics. L’application de l’accord sera rendu obligatoire lorsque le ministère de l’Agriculture aura pris un arrêté d’extension. ■ A. C.
(1) 0,28 UBE pour les reproducteurs ovins et caprins de plus de 6 mois et 0,03 UBE pour les agneaux et chevreaux engraissés en ateliers spécialisés.
