L'EARL Verschuere condamnée à payer plus de 100 000 euros pour nuisances
La profession craint que ce cas fasse jurisprudence. Vincent Verschuere s'inquiète de l'avenir de son élevage de 260 bovins dont 80 laitières.
La profession craint que ce cas fasse jurisprudence. Vincent Verschuere s'inquiète de l'avenir de son élevage de 260 bovins dont 80 laitières.
Confirmant la décision du tribunal de Beauvais, le tribunal d'Amiens a condamné l'EARL Verschuere, dans l'Oise, à payer plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à six riverains, pour « troubles anormaux du voisinage - nuisances sonores et olfactives ». C'est un coup de massue pour Vincent Verschuere et sa mère : « Nous n'avons pas de quoi payer les dommages. »
Trois mois pour s'adapter
Le jugement impose à l'EARL de proposer des solutions techniques d'ici trois mois, sous peine de démolition de son bâtiment. « Mais j'avais déjà pris des précautions : atténuateur de bruit, cornadis anti-bruit, aire paillée, bardage en bois aéré, fosse enterrée sous le bâtiment... Que faire de plus ? Sinon retirer les animaux de la stabulation, ce qui signerait la fin de l'élevage », s'inquiète l'éleveur qui se fait accompagner pour trouver des aménagements possibles. Une cagnotte est organisée par des proches pour aider l'EARL à faire face aux frais d'avocat et d'éventuels aménagements techniques.
Un sentiment d'injustice
Les six riverains avaient attaqué en justice l'EARL après la construction de la stabulation, il y a dix ans. L'EARL avait pourtant obtenu une dérogation de distance. La première maison se trouve à 30 m du nouveau bâtiment. « Il y avait aussi une maison à 30 mètres de l'ancien bâtiment, mais ce n'était pas la même. Le nouveau bâtiment est juste décalé de 10 m par rapport à l'ancien », précise Vincent Verschuere. Depuis, trois riverains sont partis de la commune. Et les nouveaux habitants ne se sont jamais plaints à l'éleveur. De plus, « un expert - habituellement mandaté par la cour - est venu sur la ferme pour établir un rapport. Il n'a pas constaté de troubles anormaux de bruit et d'odeur. Le président du Roseau - association qui oeuvre pour la protection de l'environnement - a également témoigné en ce sens. » Vincent Verschuere a donc un sentiment d'injustice.
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La profession s'inquiète de cette décision de justice qui peut faire jurisprudence. « Dans l'Oise, il y a beaucoup d'exploitations qui sont au coeur des villages et qui ont obtenu des dérogations de distance pour effectuer leur mise aux normes », souligne l'éleveur.
