Aller au contenu principal

L'EARL Verschuere condamnée à payer plus de 100 000 euros pour nuisances

La profession craint que ce cas fasse jurisprudence. Vincent Verschuere s'inquiète de l'avenir de son élevage de 260 bovins dont 80 laitières.

Vincent Verschuere craint pour l'avenir de l'élevage de l'EARL.
Vincent Verschuere craint pour l'avenir de l'élevage de l'EARL.
© EARL Verschuere

Confirmant la décision du tribunal de Beauvais, le tribunal d'Amiens a condamné l'EARL Verschuere, dans l'Oise, à payer plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à six riverains, pour « troubles anormaux du voisinage - nuisances sonores et olfactives ». C'est un coup de massue pour Vincent Verschuere et sa mère : « Nous n'avons pas de quoi payer les dommages. »

Trois mois pour s'adapter

Le jugement impose à l'EARL de proposer des solutions techniques d'ici trois mois, sous peine de démolition de son bâtiment. « Mais j'avais déjà pris des précautions : atténuateur de bruit, cornadis anti-bruit, aire paillée, bardage en bois aéré, fosse enterrée sous le bâtiment... Que faire de plus ? Sinon retirer les animaux de la stabulation, ce qui signerait la fin de l'élevage », s'inquiète l'éleveur qui se fait accompagner pour trouver des aménagements possibles. Une cagnotte est organisée par des proches pour aider l'EARL à faire face aux frais d'avocat et d'éventuels aménagements techniques. 

Un sentiment d'injustice

Les six riverains avaient attaqué en justice l'EARL après la construction de la stabulation, il y a dix ans. L'EARL avait pourtant obtenu une dérogation de distance. La première maison se trouve à 30 m du nouveau bâtiment. « Il y avait aussi une maison à 30 mètres de l'ancien bâtiment, mais ce n'était pas la même. Le nouveau bâtiment est juste décalé de 10 m par rapport à l'ancien », précise Vincent Verschuere. Depuis, trois riverains sont partis de la commune. Et les nouveaux habitants ne se sont jamais plaints à l'éleveur. De plus, « un expert - habituellement mandaté par la cour - est venu sur la ferme pour établir un rapport. Il n'a pas constaté de troubles anormaux de bruit et d'odeur. Le président du Roseau - association qui oeuvre pour la protection de l'environnement - a également témoigné en ce sens. » Vincent Verschuere a donc un sentiment d'injustice.

Mise à jour | Trouble anormal de voisinage : les agriculteurs bientôt mieux protégés par le Code civil ?

La profession s'inquiète de cette décision de justice qui peut faire jurisprudence. « Dans l'Oise, il y a beaucoup d'exploitations qui sont au coeur des villages et qui ont obtenu des dérogations de distance pour effectuer leur mise aux normes », souligne l'éleveur.

Pour aller plus loin : 8 clés pour établir un dialogue constructif avec le voisinage

Rédaction Réussir

Les plus lus

<em class="placeholder">franck et </em>
Élevage laitier bio : « Nous avons le goût de la productivité en Mayenne »

La moyenne d’étable du Gaec Hivert, en Mayenne, s'établit à 8 500 kg de lait en bio. Équipé de deux robots de traite…

<em class="placeholder">jeunes semis de luzerne</em>
Luzerne : sept erreurs à éviter au semis

La luzerne est une culture fourragère exigeante qui réclame de la rigueur et une certaine technicité pour bien démarrer. Tour…

<em class="placeholder">franck et émilie hivert devant leur robot alimentation en bio en mayenne</em>
Robot d’alimentation : « Nous consacrons six heures par semaine à nourrir 140 UGB en bio en Mayenne »

En Mayenne, les associés du Gaec Hivert ont opté pour un robot d’alimentation pour nourrir les vaches, les taries et les…

<em class="placeholder">robot d&#039;alimentation GEA dans la cuisine</em>
Votre production laitière a-t-elle augmenté suite à l'installation d'un robot d’alimentation ?

L’installation d’un robot d’alimentation s’est-elle traduite par une hausse de l'ingestion et de la production laitière chez…

<em class="placeholder">pièces de monnaie et billets</em>
Prix du lait 2025 : Sodiaal annonce un objectif de 470 €/1000 l en conventionnel et de 520 euros en bio, après un bon résultat 2024

Après de bons résultats pour l’année 2024 et un prix du lait payé à 492 euros les 1000 litres toutes primes et ristournes…

<em class="placeholder">essais variétaux luzerne</em>
Luzerne : le choix variétal face à l’évolution climatique
Les semenciers proposent désormais des mélanges de semences associant des variétés de luzerne typées sud et nord. L’objectif…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière