Aller au contenu principal

Le statut juridique des animaux franchit un cap

Les animaux sont reconnus dans le code civil comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».
Les animaux sont reconnus dans le code civil comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».
© J.-M. Nicol

La reconnaissance dans le code civil du statut des animaux comme « êtres vivants doués de sensibilité »  a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale le 28 janvier. Pour Stéphane Devillers, responsable du service juridique de l'Unceia, ce texte, adopté dans le cadre de la loi de modernisation et de simplification du droit, « ne simplifie rien dans la mesure où le code rural reconnaît depuis 1976 (1) que tout animal est un être sensible (art L 214.1), d’une part, et surtout ne change rien à la classification juridique des animaux qui restent soumis dans le code civil au régime juridique des biens, d’autre part. » Ce texte ne remet pas en cause les pratiques actuelles d’élevage, d’abattage, de chasse ou autres usages des animaux. Autrement dit, il s'agit avant tout « d'une victoire symbolique » pour les défenseurs de cet amendement, parmi lesquels se trouvent de nombreuses associations de défense des droits des animaux. En revanche, certains y voient « un pied dans la porte » pour faire adopter, à terme, un statut juridique spécifique aux animaux dans le code civil, dans lequel l’animal serait distingué des personnes et des biens, « ce qui aurait immanquablement des conséquences négatives pour l'élevage d’animaux de rente ou de compagnie ».

Les plus lus

<em class="placeholder">Vache laitière au robot de traite.</em>
Sept conseils pour faciliter l’adaptation des génisses à la traite robotisée
Les premiers passages au robot de traite demandent patience et accompagnement. Un peu d’anticipation et quelques astuces vous…
<em class="placeholder">Pulvérisateur ultralocalisé Ara d&#039;Ecorobotix traitant des rumex dans un prairie</em>
« Nous avons traité les rumex en localisé sur 1 400 hectares de prairie »

En Normandie, la Cuma La Pratique fait le bilan d’une année de désherbage ultralocalisé des rumex et chardons avec le…

<em class="placeholder">Aymeric et Eric Gérard conduisent les génisses au robot deux fois par jour pendant une semaine au début de leur lactation.</em>
Robot de traite : « Nous faisons tout pour minimiser le stress des primipares, en Ille-et-Vilaine »
Au Gaec du grand Fleuré, en Ille-et-Vilaine, les associés habituent une quarantaine de génisses au robot de traite en cumulant…
<em class="placeholder">« De 2023 à 2025, la notation des vaches a montré 20% d’amélioration en termes de boiteries, ce qui, à l’échelle du troupeau, représente 6 200 € d’économie ...</em>
« Nous avons réduit de 20 % le nombre de boiteries sur notre élevage robotisé », dans les Côtes-d’Armor

Le Gaec Ville Normand dans les Côtes-d’Armor a réalisé un audit boiteries pour identifier les facteurs de risque et des…

<em class="placeholder">Argent de la zone Euro. Pièces et billets de 10 20 et 50 euros. Monnaie d&#039;échange dans l&#039;Union européenne. Paiement en euros. Europe monnétaire.</em>
Le prix du lait monte encore en France en août alors qu’il baisse dans le nord de l’Europe

Dans l’Union européenne, les prix du lait d’août et septembre montraient les premiers signes de baisse en lien avec la…

<em class="placeholder">Romain Humblot avec vaches montbéliardes</em>
« J’élève moins de génisses et j’allonge les lactations », dans les Vosges

Au Gaec de la Perrière, dans les Vosges, Romain Humblot a défini une nouvelle stratégie de reproduction : moins de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière