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Le règlement zootechnique européen redistribue les cartes

Dans la nouvelle organisation de la génétique française, les organismes de sélection voient leurs responsabilités et leurs pouvoirs de décision élargis. Quelle place sera laissée à la mutualisation  ?

À compter du 1er novembre 2018, le règlement zootechnique européen constituera le nouveau cadre réglementaire pour la génétique animale française. L’organisme de sélection voit ses missions réglementées s’élargir, et se retrouve en position de pierre angulaire du dispositif. La certification de la parenté des ruminants, le contrôle de performances, la tenue du livre généalogique, l’évaluation génétique des reproducteurs et la publication des résultats seront réalisés sous sa responsabilité - les schémas de sélection restant mis en œuvre par les entreprises de sélection en dehors du champ réglementaire. Pour s’acquitter de ces tâches, l’organisme de sélection pourra déléguer à des organismes tiers. Une bonne partie des organismes de sélection historiques — ceux qui sont agréés avant le 1er novembre 2018 — vont déléguer le contrôle de performances au réseau France Conseil Elevage. Pour assurer le calcul des index, l’évaluation génétique ne relevant plus de l’Inra, l’association GenEval a été créée par Races de France et Allice. L’indexation représentera un coût qui ne sera plus pris en charge par l’État via l’Inra, et donc se traduira par une nouvelle ligne de charge dans le dispositif. On passe d’un système administré qui était délégué à la profession, à un système fondé sur la contractualisation.

Un ou plusieurs organismes de sélection par race ?

Un groupe de travail piloté par la CNE réfléchit à un système qui permettra la couverture du territoire pour toutes les races. Il sera probablement inspiré du système universel de l’insémination animale, avec d’autres mécanismes à définir. « Notre volonté, partagée avec la profession et l’administration, est que le dispositif permette à tout éleveur de pouvoir participer à la création de l’offre génétique et de pouvoir y accéder », a énoncé Jean-Luc Chauvel, président de Races de France lors de l’assemblée générale fin juin.

Qu’une race ait plusieurs organismes de sélection, était déjà possible dans la loi française. Mais jusque-là, le pas n’avait pas été franchi. Le nouveau règlement zootechnique européen, en changeant le cadre des réflexions, met cette potentialité davantage en lumière. « Nous avons toujours pensé qu’un livre généalogique par race était la seule manière sérieuse de gérer durablement nos ressources génétiques, ces races dont tout le monde se fait une fierté », a affirmé Jean-Luc Chauvel. « Au cas où il y aurait plusieurs livres pour une même race, soit les organismes de sélection se mettent d’accord pour mutualiser leurs données, et la race peut être gérée de manière homogène comme s’il n’y avait qu’un livre, soit il n’y a pas d’accord entre les OS. Il faudra alors aller jusqu’au bout de la logique et considérer que l’on a des populations disjointes. »  

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