Le pataquès des zones défavorisées
La nouvelle carte des « zones soumises à contraintes naturelles » a laissé de côté de nombreuses communes anciennement classées en zone défavorisées simples.
La nouvelle carte des « zones soumises à contraintes naturelles » a laissé de côté de nombreuses communes anciennement classées en zone défavorisées simples.
La redéfinition des zones défavorisées simples suscite incompréhension et inquiétudes sur le terrain. Imposée par Bruxelles, elle concerne huit millions d’hectares en France (30 % de la SAU nationale, 42 % des bénéficiaires de l’ICHN et 20 % de l’enveloppe).
La Commission européenne a donné de nouveaux critères (biophysiques et économiques) pour délimiter les nouvelles « zones soumises à contraintes naturelles » avec échéance d’application en 2018. Une première version de la carte a été proposée en septembre dernier par le ministère de l’Agriculture. « Dans la totalité des régions, nous avons constaté de nombreuses incohérences », affirme Dominique Fayel, président de la commission montagne de la FNSEA. Sur près de 10 500 communes anciennement classées, presque 5 000 quitteraient ce classement, mais 2 600 y entreraient. Il resterait au final 8 100 communes.
« Il faut purger les absurdités »
Mi-novembre, des discussions étaient en cours avec les services du ministère pour amender la carte et essayer de récupérer le maximum de communes historiques, sachant que celles qui ont été ajoutées ne peuvent pas être enlevées et que les critères biophysiques ne peuvent pas être discutés. Mais, la façon de les appliquer pourrait modifier sensiblement la donne. La profession demande notamment d’enlever dans certaines régions d’élevage, les productions à forte valeur ajoutée (viticulture, hors sol…) pour calculer la production brute standard de la zone, un des critères économiques éliminatoires. La carte définitive doit être remise à Bruxelles en janvier 2017.
« Il faut purger ces absurdités pour que la démarche soit crédible sur le terrain. Mais, on ne rattrapera pas toutes les zones perdues », s’inquiète Dominique Fayel. Le ministère ne semblait pas vouloir aller très loin dans les modifications, vu le délai, et préférerait s’appuyer sur la deuxième étape qui se jouera courant 2017 pour « finir le travail ». La commission européenne a en effet donné la possibilité aux États membres de définir des « zones soumises à contraintes spécifiques » jusqu’à hauteur de 10 % de la SAU nationale (6,7 millions d’ha), qui donneront un peu plus de latitude pour prendre en compte des particularités locales. Ce deuxième zonage doit être rendu à l’automne 2017.
