Aller au contenu principal
Font Size

Commercialisation
Le nouvel accord sur le commerce des gros bovins entre en vigueur

L´accord de l´interprofession bovine (Interbev), sur l´achat et l´enlèvement des gros bovins prévoit une pénalité de 100 ? HT en cas de saisie.


Il a fallu pas moins de dix-huit mois d´âpres discussions au sein de l´Interprofession (Interbev) pour parvenir au printemps dernier à un nouvel accord sur les règles régissant les actes de ventes, d´achats et de circulation des gros bovins. L´accord a reçu l´aval des pouvoirs publics. Il est rentré officiellement en vigueur depuis le 6 octobre.
La notion de « délivrance » est l´une des grandes nouveautés de cet accord. « Un bovin est considéré comme délivré lorsqu´il a passé sans problème particulier l´inspection vétérinaire ante-mortem (avant abattage) réalisée à l´abattoir », explique Jean-Louis Bignon, délégué général d´Interbev. Dans le cas contraire, le bovin n´est pas considéré comme délivré à son acheteur. « S´il y a saisie avant abattage, le vendeur doit payer une somme forfaitaire de 100 ? HT à l´abatteur au titre de dommages et intérêts et l´animal ne lui est pas payé. »
Les abatteurs ont accepté plus de transparence dans la pesée et le classement des animaux et de rapidité dans la circulation des informations. ©S. Leitenberger

Propreté de l´animal
L´euthanasie du bovin reste par contre à la charge de l´abatteur. « L´interprofession a établi à titre informatif un guide de non transportabilité des bovins pour éviter d´arriver à ce genre de situation », précise Jean-Louis Bignon. Toujours avant abattage, la propreté des animaux est évaluée à l´aide d´une grille. Si le bovin est classé dans les catégories les plus sales (C ou D), l´information est transmise au vendeur.
Aucune sanction financière n´a été retenue dans ce nouvel accord, mais cela ne devrait plus tarder. « Nous allons dans les six mois à venir définir les éventuelles réfactions financières pour les animaux classés dans ces deux catégories parce que cela pause un réel problème d´hygiène », souligne Jean-Louis Bignon.

Une facturation précise
S´il y a saisie totale après l´abattage de l´animal, la notion de vice caché intervient une nouvelle fois. La sanction est la même que précédemment à savoir 100 ? HT à l´encontre du vendeur.
Les pénalités liées à une saisie avant ou après abattage « font l´objet d´une facturation précise ». Les grilles relatives au calcul de la dépréciation commerciale en cas de saisie partielle ont été refondues dans le sens d´une plus grande responsabilité pour les vendeurs. Les nouvelles règles évoquées jusqu´ici bénéficient d´abord aux abatteurs.
Mais les éleveurs ne sont pas en reste. « Les abatteurs ont accepté plus de transparence dans la pesée et le classement des animaux et de rapidité dans la circulation des informations. » Ils s´engagent à transmettre à Normabev l´intégralité de leurs données d´abattage. Les éleveurs pourront trouver dans les 48 h les informations relatives à l´abattage de leur animal sur le site régional de l´Interprofession bovine.

Par ailleurs, certains points du règlement de 2004 ont été maintenus. C´est notamment le cas pour l´obligation d´émettre un bordereau lors de toutes transactions commerciales, mais aussi pour le délai d´enlèvement de trois jours à compter de l´accord sur le prix, le transfert de propriété et des risques.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Lait.

Les plus lus

Les systèmes avec litière malaxée compostée réclament des bâtiments très ouverts.  © C. Pruilh
« En litière malaxée, la clé est un couchage sec pour les vaches »
L'EARL Dijs dans le Calvados et le Gaec de Goirbal dans le Morbihan ont opté pour des plaquettes de bois, avec un objectif de 15…
Le Gaec compte 4 associés, 6 salariés, dont 2 mi-temps, et un apprenti. L’atelier lait emploie 3,5 UTH, la transformation 2,5 UTH et la vente 1,5 UTH.  © V. Bargain
[ Lait bio ] Le Gaec de Rublé veut être autonome à tous les niveaux
Au Gaec de Rublé, en Loire-Atlantique, l’autonomie pour la production, la commercialisation et désormais l’énergie est un point…
Angeline, Thierry et Emmanuel Ciapa. Les trois associés emploient un apprenti et un salarié cinq mois par an. © Ciapa
Être éleveur dans un désert laitier
Être isolé dans une région de grandes cultures pose de nombreuses difficultés : suivis technique et vétérinaire…
Litière malaxée compostée aux Pays-Bas
Premier bilan des litieres malaxées compostées pour vaches laitières
Substituer la paille par un matériau qui peut être malaxé sur les aires de couchage est une alternative dans les régions manquant…
stabulation vaches laitières SCL Elevage du Pla
« Notre litière malaxée est en paille broyée »
A la SCL Elevage du Pla, à Momères, dans les Hautes-Pyrénées, les éleveurs ont sept ans de recul avec leur…
Sorgho fourrager sursemé dans une prairie permanente après un travail superficiel du sol au covercrop. Par son effet sur la plisse de la prairie, il permet une meilleure implantation du sursemis prairial réalisé ensuite  à l'automne.  © S. Guibert
Du sorgho sursemé et pâturé pour le creux d’été
Comment rendre les prairies productives pendant les quatre mois d'été? Frédéric Lenglet, dans la Sarthe, a sursemé en juin 2019…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière