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Le modalités de l'apport de trésorerie remboursable sont maintenant connues

Un décret du 16 juillet précise les modalités de demande de l'apport de trésorerie remboursable annoncé par Stéphane Le Foll. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 20 août 2015.

L'annonce de l'apport de trésorerie intervient alors que les filières de l'élevages sont en grande difficulté. Les manifestations se multiplient et les rencontres avec le Sénat (16 juillet) et Assemblée Nationale (22 juillet).
L'annonce de l'apport de trésorerie intervient alors que les filières de l'élevages sont en grande difficulté. Les manifestations se multiplient et les rencontres avec le Sénat (16 juillet) et Assemblée Nationale (22 juillet).
© V. Quartier

"Le décret du 16 juillet fixe les modalités d'octroi d'un apport de trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants agricoles ayant déposé une demande d'aide au titre de la PAC pour la campagne 2015. L'équivalent subvention de cet apport constitue une aide de minimis." Le décret, mis en oeuvre dans l'attente du versement des aides Pac fin 2015, est paru au JO du 17 juillet (décret téléchargeable ci-dessous).

"Cet apport sera versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC. Le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d'euros", explique le ministère.

L'apport sera remboursé par compensation à concurrence des versements des aides PAC en fin d'année. L'apport de trésorerie ne sera pas octroyé si son montant est inférieur à 500 EUR. "L'apport de trésorerie sera versé à compter du 1er octobre 2015 et remboursé dès le versement des aides de la PAC et au plus tard le 1er février 2016."

Le formulaire de demande de cet apport est disponible sur Télépac ou en DDTM.

10% des exploitations en difficulté

Par ailleurs, lors d'une conférence de presse donnée le 17 juillet, Stéphane Le Foll a annoncé que"23 millions d'euros d'allègement de charges et de report ou effacement de cotisations MSA ont déjà été mis en oeuvre à travers les cellules d'urgences départementales".

"Au-delà de cette somme et avec l'accord du Premier ministre Manuel Valls, d'autres mesures seront mises en place pour répondre aux besoins de chaque filière, dans les départements concernés. On estime aujourd'hui que 10% des exploitations agricoles pratiquant l'élevage connaissent des difficultés, à des degrés divers" explique le ministère dans un communiqué.

"Le médiateur des relations commerciales agricoles, saisi le 1er juillet pour estimer la mobilisation au niveau des transformateurs et des distributeurs afin d'agir sur les prix, rendra ses conclusions mercredi 22 juillet prochain."

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