Le lien au sol s’évapore du règlement sur l’agriculture biologique

Le nouveau dispositif réglementaire européen qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2009 est connu dans ses grandes lignes. Le 2 juillet dernier, le principal règlement d’application a été voté à Bruxelles, complétant le règlement cadre voté il y a un an. Par rapport au règlement français actuellement en application, les assouplissements sont importants. En vaches laitières, le lien au sol est réduit. Le règlement français actuel demande à ce que les aliments viennent au moins à 50 % de la ferme(1). Avec le nouveau réglement européen, « la quasi-totalité des aliments peuvent venir de l’extérieur », résume Juliette Leroux, de la Fnab(2). « La possibilité de faire de la coopération avec d’autres exploitations bio ouvre la porte au hors sol », ajoute Interbio Bretagne. Pour l’épandage, le nouveau réglement permet aussi la coopération entre exploitations biologiques. Pour l’accès au pâturage, les règles sont inchangées. Il faut toujours qu’au moins 60 % de la matière sèche qui compose la ration, vienne de fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés.

PLUS DE MÉDICAMENTS

Alors que les traitements antibiotiques étaient limités à deux par an, et à deux pour les antiparasitaires, le règlement européen ne limite plus l’emploi de ces derniers et limite à trois le nombre d’antibiotiques. En France, le règlement actuel limite l’emploi d’ensilages à 50 % de la ration journalière. Le règlement européen ne limite pas l’utilisation d’ensilage. « C’est un problème en bio car les systèmes avec ensilage rencontrent plus de problèmes sanitaires, qui demandent alors des traitements », développe Juliette Leroux. La Fnab pointe l’élévation de la surface maximale autorisée en caillebotis. « On passe de 25 % de la surface des bâtiments à 50 % de la surface minimum autorisée en bio (6 m2 par vache). Au-delà des 6 m2 par vache, on peut tout mettre en caillebotis. Le problème est que le lisier convient moins aux systèmes en bio (pas compostable) et qu’il est plus lessivable, dégage plus de gaz. » Autre changement, la mixité est autorisée. Ainsi, une exploitation peut avoir un atelier bovin lait en bio et un atelier lapin non bio par exemple. Enfin, le nouveau règlement fixe le seuil maximum de présence d’OGM dans un produit bio à 0,9 %. Actuellement, il est de 0,1 %.

RÉPONDRE AUX OBJECTIFS POLITIQUES

Le règlement européen vise à faciliter les échanges entre États membres, grâce à un cahier des charges commun, mais aussi à faciliter les conversions à la bio, et à permettre le développement d’une agriculture biologique intensive pour répondre aux objectifs politiques. Le règlement européen se voulait également plus simple, mais il s’avère plus compliqué à appliquer, car « il croise texte cadre et règlement d’application ». Enfin, il reste encore de nombreux points à compléter, comme la transformation. « Le texte cadre stipule juste qu’il ne faut pas dénaturer le produit, et le règlement d’application ne liste pas les opérations autorisées. En attendant un complément futur, ce sont les organismes certificateurs qui estimeront si l’opération utilisée dénature le produit ou non », indique Juliette Leroux. ■ 

(1) Le règlement d’application européen ajoute que l’alimentation peut venir d’autres fermes bio.

(2) Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France.

Vers un logo privé

Cette harmonisation par le bas des exigences du bio conduit la Fnab à lancer un chantier avec les acteurs de la filière bio en France, pour créer un logo privé qui reprendrait les exigences du cahier des charges français actuel. « Il faut le développer au plus vite, pour pouvoir informer le consommateur de la différence entre les exigences françaises actuelles et le nouveau règlement européen », souligne Juliette Leroux.

Le logo européen pour l’agriculture biologique ne sera finalement pas obligatoire au 1er janvier 2009, mais au 1er juillet 2010. En attendant, le logo AB restera, mais il portera le nouveau règlement européen. D’où un risque de confusion pour le consommateur, voire un sentiment de tromperie; et un risque de manque à gagner pour les agriculteurs bio français, concurrencés par une bio plus souple. La Fnab cherche donc à sortir le logo privé le plus rapidement possible.