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Le débat sur le statut juridique de l'animal s e radicalise

L'Unceia a choisi le thème très polémique et d'une grande actualité du bien-être animal et de son statut juridique pour le débat de son assemblée générale, qui s'est déroulée le 13 février à Paris.

La sensibilité des animaux 
détenus par l'homme a déjà 
une valeur légale dans 
le Code rural français depuis 1976.
La sensibilité des animaux
détenus par l'homme a déjà
une valeur légale dans
le Code rural français depuis 1976.
© Franck Mechekour

Affirmer que le colloque sur « Nous et l'animal », organisé par le think tank Ecolo-Ethik le 7 février à Paris, a été très mal vécu par les représentants de la filière élevage, relève de l'euphémisme. Propos irrationnels, absence de dialogue, montée en puissance de la radicalisation anti-viande, anti-élevage... sont revenus à mainte reprise dans leurs témoignages à l'AG de l'Unceia.
Pourquoi une telle rupture ? Les organisateurs du colloque Ecolo-Ethik entendaient réaffirmer la nécessité de faire évoluer le statut juridique des animaux en leur réservant une catégorie dans le Code civil, distincte de celles des personnes et des choses, afin d'empêcher, selon eux, les violences à leurs égards. « Ce sujet revient régulièrement sur la sellette depuis dix ans. Mais les positions de certains membres de cette association se radicalisent. Ils vont jusqu'à prôner l'abolition de l'élevage et le végétarisme. Les représentants des éleveurs présents au colloque ont pris un véritable uppercut », selon Stéphane Devillers, responsable du service juridique de l'Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination animale (Unceia), avant d'ajouter : « les éleveurs n'ont pas mesuré suffisamment l'ampleur de ce qui se passe et des conséquences pour leur profession si le Code civil devait être réformé ».


Une demande qui n'a pas de sens


Pour le juriste, la demande de modification du Code civil n'a guère de sens « parce qu'il n'existe aucune définition de l'animal, le monde vivant comptant 20 millions d'espèces différentes ». Et d'ajouter : « la sensibilité des animaux détenus par l'homme a déjà une valeur légale dans le Code rural français depuis 1976. Aussi, reconnaître la sensibilité des animaux dans le Code civil n'offrirait aucune valeur ajoutée légale. Les contempteurs de la cause animale y voient une valeur symbolique, peu conforme au principe de la normativité des lois. En outre, rappelons que la sensibilité des animaux repose aussi sur une base juridique supranationale (article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, issu du traité de Lisbonne). Enfin, une réforme du Code civil suppose un consensus national, la loi étant l'expression de la volonté générale ».


Le bien-être est indirectement sélectionné


Par ailleurs, Jacques Biau (directeur de Midatest), Jean -Noël Saintot (président du groupe Umotest) et Thierry Simon (directeur général d'Evolution) ont rappelé que le bien-être animal est indirectement sélectionné via des critères tels que le sans corne, la résistance aux mammites, la qualité des bassins, des membres, la facilité de vêlage... Au delà de la passion pour leur métier, Jean-Pierre Pasquet, producteur laitier et co-président de Bleu Blanc Coeur, a rappelé l'intérêt économique pour les éleveurs du bien-être animal.
Le monde agricole reconnaît ses difficultés à dialoguer avec le grand public. « Le fossé avec le monde urbain, qui représente 80 % de la population française,
s'est creusé de façon monstrueuse. Ils transfèrent sur tous les animaux ce qu'ils
ressentent vis-à-vis des animaux de compagnie », a notamment souligné Etienne Gangneron, éleveur bio et vice-président de la FNSEA.
La politique de la chaise vide n'étant pas la bonne solution, la profession agricole « porte une démarche unitaire, adossée à l'ambition d'une co-construction pour conforter et améliorer les bonnes pratiques en matière de bien-être animal, à une contre-attaque pour reprendre du pouvoir au niveau des médias, à l'utilisation des réseaux sociaux, et à la mise en place d'un réseau scientifique multidisciplinaire (Inra, Instituts...) », souligne Stéphane Devillers.

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