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L'assurance prairies est à souscrire au plus tard le 31 mars

En 2016, quatre assureurs proposent un contrat d'assurance couvrant les risques climatiques pour les prairies : Pacifica, Groupama, Axa France et Aviva. Une démarche qui s’inscrit dans une perspective de transition du régime public des calamités agricoles vers les assurances privées.

Comment ça fonctionne ?

L'assurance prairie couvre la baisse de production des prairies liée à un événement climatique. L'indemnité est calculée à partir d'un Indice de production fourragère (IPF) élaboré par Pacifica et Airbus Defence & Space et mis à disposition du monde agricole et donc de tous les assureurs depuis décembre 2015. Cet indice utilise les données satellitaires fournies par Airbus Defence & Space. Les satellites mesurent sous différentes longueurs d’ondes la réflectance du couvert des prairies, qui permet d’estimer son volume. En comparant l'IFP de l'année à la moyenne olympique des cinq dernières années (moyenne excluant la donnée la plus élevée et la donnée la plus basse), on peut estimer un éventuel déficit de production. Si ce déficit dépasse 30 %, seuil fixé par les pouvoirs publics, l'assurance ouvre droit à indemnisation. L'IFP est mesuré à l'échelle de la commune ou de la petite région fourragère. Dans le dispositif Groupama, il est croisé avec le potentiel pédologique des sols, ce qui permet de différencier par exemple des prairies de vallée ou des prairies de coteaux, un plateau ou des prairies d’altitude...

Qu'est-ce qui est garanti ?

Toutes les surfaces en herbe de l'exploitation doivent être assurées, prairies temporaires et permanentes, prairies artificielles (luzerne...), estives, alpages. Groupama donne toutefois le choix à l'éleveur d'assurer ou non des surfaces peu productives tels les parcours ou les landes. Les aléas couverts sont en général tous les événements climatiques impactant la production des prairies (sécheresse, gel, grêle, inondation, excès d'eau, tempête, vent de sable, poids de la neige, givre, manque de lumière...). Groupama précise que les aléas couverts sont la sécheresse et l'excès et le déficit de température. Les conséquences de conditions climatiques rendant impossible ou difficile la récolte des fourrages ne sont par contre pas couvertes. La période de garantie va en général du 1er février au 31 octobre. Le contrat vise à compenser la baisse de production fourragère en finançant l'achat de fourrages de substitution pour les animaux. Le capital garanti est donc à calculer par l'éleveur selon le prix de rachat qu'il envisage pour des aliments de substitution, selon son troupeau, le type de conduite (conventionnel, bio...) et dans les limites fixées par le CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture) de 1490€/ha pour les prairies artificielles et 900€/ha pour les prairies permanentes et temporaires. Ce chiffrage est sans doute la phase la plus délicate pour l'éleveur.

Quelle modalité donne droit à subvention?

Le CNGRA a conclu le 9 décembre un accord sur la nouvelle branche du contrat-socle que constitue l'assurance des prairies. Le contrat de base qui ouvre droit à une subvention de 65 % de la cotisation est construit selon une seule modalité pour 2016 : un déclenchement à partir de 30 % de perte de la production et un niveau de franchise de 25 %. Les éleveurs peuvent choisir d'autres modalités mais la part subventionnée de la prime ne portera que sur sa fraction correspondant aux critères définis par le CNGRA. Le seuil de déclenchement proposé est en général de 30 %. Mais Groupama donne la possibilité de moduler ce seuil de 30 % à 20 %. La règle de base pour la franchise est de 25 %. Plusieurs niveaux de franchise sont toutefois possibles, de 10 % à 50 % pour Pacifica, entre 20 % et 30 % chez Axa France et Groupama, qui propose un outil de simulation en ligne pour tester les différentes hypothèses, et de 20 %, 25 % ou 30 % pour Aviva. Le niveau de franchise doit être choisi avant tout selon le niveau de stocks de l'éleveur et l'estimation du risque encouru (système plus ou moins basé sur l'herbe, possibilité d'irrigation...). Le coût final de la cotisation dépend du niveau de risque dans la zone géographique (risque de sécheresse...), du capital assuré, du seuil d'intervention et du taux de franchise. En moyenne, il devrait être d'environ 30 €/ha hors subvention, soit 10 €/ha avec 65 % de subvention.

Jusqu'à quand peut-on souscrire pour 2016 ?

La souscription pour la campagne 2016 est possible jusqu'au 29 février chez Aviva, jusqu'au 31 mars 2016 chez Pacifica, Groupama et Axa France.

Mode de calcul de l'indemnité - exemple Aviva

La moyenne olympique des cinq dernières années de l'indice IFP = 42,17. C'est l'indice de référence pour 2015.

Surface assurée = 50 ha à 800 €/ha
Capital assuré = 40 000 €
Franchise : 25 %
Indice IPF pour 2015 = 13,85
Ratio = 13,85/42,17 = 0,33 correspondant à une perte de 67 %

Indemnité = Capital assuré X (Déficit – Franchise)
= 40 000 X (0,67 – 0,25) = 16 800 €

« Un dispositif pertinent à affiner en 2016 »

« L'assurance prairies permet aux agriculteurs ayant une assurance multirisques récoltes d'élargir leur couverture aux prairies à moindre coût, affirme Joël Limouzin, en charge du dossier à la FNSEA. Le coût limité pour le contrat de base permet à tout éleveur d'y accéder, ceux qui souhaitent se couvrir davantage pouvant le faire par le biais des franchises et du capital garanti. Le dispositif semble pertinent puisqu'il permet une approche à l'exploitation et même à la parcelle. Il sera toutefois nécessaire de vérifier sa fiabilité en 2016 en comparant les données satellitaires avec des expertises de terrain. »

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