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L’Allemagne opte pour la convergence totale des aides en 2019

Les exploitations de grande taille échappent pour leur part à
la dégressivité des aides qui les inquiétait au plus haut point.
Les exploitations de grande taille échappent pour leur part à
la dégressivité des aides qui les inquiétait au plus haut point.
© C. Reibel

Les seize länder allemands ont signé un compromis sur la répartition des 6,2 milliards d’euros d’aides de la nouvelle PAC. Des ajustements sont prévus dès 2014. Les plus emblématiques sont les surprimes de 50 €/ha aux trente premiers hectares et les 30 €/ha aux seize hectares suivants. Cette mesure satisfait l’exploitation moyenne allemande qui dispose de… 46 hectares, mais à 1980 € maximum supplémentaires par ferme, son montant est jugé négligeable pour freiner la restructuration. Les exploitations de grande taille échappent pour leur part à la dégressivité des aides qui les inquiétait au plus haut point. Les länder ont aussi décidé du transfert de 4,5 % des aides vers le second pilier. Cet argent financera le bio, les zones défavorisés, la production extensive. Ils donnent un coup de pouce sous la forme d’une surprime de 50 €/ha jusqu’à 90 hectares, aux agriculteurs de moins de 40 ans ayant repris l’exploitation depuis moins de cinq ans.
En 2015, l’Allemagne remettra à plat le calcul de ses aides avec l’objectif d’une convergence progressive de 100 % en 2019. Cette année-là, la prime unique doit se monter à 258 €/ha (173 € de prime de base et 85 € au titre du verdissement).
Les aides aux premiers hectares et aux JA s’ajouteront le cas échéant à cette somme.


Des surprimes aux premiers hectares dès 2014


Au terme de la réforme, les exploitants pourront avoir perdu jusqu’à 15 % de leurs DPU 2013 qui s’élevaient, selon le land, entre 296 € et 366 €/ha. Les droits à prime deviendront négociables sur l’ensemble du territoire. Sur le terrain, le verdissement est la mesure la plus controversée par des exploitants soumis à la rareté du foncier et à la demande en maïs ensilage qui approvisionne la majorité des quelque 7500 méthaniseurs allemands. Selon le Landvolk (antenne du DBV) en Basse-Saxe, le risque est que les agriculteurs les plus sous pression n’échappent à ces contraintes en créant des structures juridiques foncières indépendantes qui ne percevraient pas d’aides européennes.

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