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Aides Pac
La régionalisation refait parler d´elle

Le calcul des aides Pac basé sur des références historiques est critiqué, notamment par les chercheurs de l´Inra. La régionalisation progressive est considérée comme un système plus équitable et durable.


« Nous pensons qu´il faudra poursuivre la réforme de la Pac et que le système actuel n´est pas durable », a lancé Hervé Guyomard, chercheur à l´Inra, en guise d´introduction à sa présentation, lors d´un colloque organisé par la Société française d´économie rurale. Il rappelle notamment que, chaque pays recouplant les aides différemment, il existe un risque de distorsion de concurrence.
Par ailleurs, le côté inégalitaire des références historiques prises pour le calcul des aides découplées est critiqué. Les aides reposant sur des références acquises il y a des années seront de plus en plus contestées, selon le chercheur. Une réflexion partagée par nombre de participants à ce colloque. « Quand on aura deux voisins qui font la même chose avec un montant d´aides très différent, ça ne collera plus. Il faudra qu´on aille vers une redistribution », estime Bernard Bourget, du Génie rural et des eaux et forêts.
L´Allemagne a un modèle hybride statique jusqu´en 2010. ©C. Pruilh

Six nations ont opté pour une régionalisation
Si l´on regarde chez nos voisins, six nations ont choisi de redistribuer les aides via une régionalisation : l´Allemagne, l´Angleterre, l´Irlande du nord, la Finlande, le Danemark et la Suède. La régionalisation totale aboutit à ce que tous les agriculteurs d´une même région perçoivent la même aide à l´hectare. Ceux qui touchaient historiquement davantage sont donc lésés dans ce processus redistributif.
Ces six nations justifient ce choix pour des raisons d´équité entre exploitations et entre systèmes, et de simplification administrative. Les Allemands, Anglais et Finlandais conduisent une régionalisation progressive mais au final totale : en 2013, leurs agriculteurs d´une même région percevront une aide unique à l´hectare. L´Irlande du nord, le Danemark et la Suède ont choisi un système hybride statique : une partie est basée sur des références historiques, l´autre partie est régionalisée.

L´Allemagne a choisi le découplage total, et sa mise en oeuvre démarre cette année. Son modèle combine la régionalisation et les références historiques. De 2005 à 2010, les exploitants auront une partie de leurs aides déjà régionalisées, calculée par land : une prime à l´hectare de grandes cultures et une prime à l´hectare de prairie. Les autres primes, dont l´aide laitière, sont rassemblées dans une prime à l´exploitation sur la base de références historiques.
Régionalisation progressive mais complète en Allemagne et en Angleterre
A partir de 2010 et jusqu´en 2013, un processus d´égalisation des primes des exploitants d´une même région sera mis en oeuvre. A terme, il y aura treize primes uniques à l´hectare. Le Royaume-Uni a aussi choisi le découplage total, et sa mise en oeuvre démarre cette année. Les quatre nations britanniques ne régionalisent pas toutes les aides. L´Ecosse et le Pays de Galles calculent les aides sur la seule base des références historiques. L´Irlande du nord a choisi un modèle hybride qui n´évoluera pas dans le temps. L´Angleterre régionalise progressivement, en 8 ans. Elle est elle-même séparée en trois régions. Une partie de l´aide découplée est calculée à partir de références historiques, et l´autre est régionalisée. En 2005, la part « historique » représente 90 % de l´aide découplée. En 2012, la prime sera entièrement régionalisée. Les aides uniques à l´hectare seront d´environ 30 livres dans la région de landes, de 150 livres dans la région défavorisée, et de 220 livres par hectare dans le reste de l´Angleterre.
En France, les chercheurs de l´Inra défendent l´évolution de notre système basé uniquement sur des références historiques vers une régionalisation hybride et progressive comme en Allemagne ou en Angleterre.
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