Aller au contenu principal

La question de la valorisation des contrats est sur la table

La filière laitière a tout intérêt à anticiper la date du 1er avril 2015 en mettant en oeuvre des outils juridiques pour organiser la cessibilité des contrats.

DERRIÈRE LA QUESTION DE LA VALORISATION ET DE LA CESSIBILITÉ
des contrats se cache un enjeu de taille : celui de la mobilité
des volumes de production d’une région à l’autre.
DERRIÈRE LA QUESTION DE LA VALORISATION ET DE LA CESSIBILITÉ
des contrats se cache un enjeu de taille : celui de la mobilité
des volumes de production d’une région à l’autre.
© CDT Charente

Que devient le contrat lors de la transmission de l’exploitation? Est-il cessible ou non ?

Le décret contrat ne prévoit rien sur la cessibilité; pour le moment, celle-ci relève de la seule négociation entre les producteurs et leur laiterie. Or derrière cette question de la valorisation et de la cessibilité des contrats se cache un enjeu de taille pour la filière laitière: celui de la mobilité des volumes de production et donc du maintien ou non de la production sur tout le territoire.


Selon les choix qui seront faits, la mobilité pourrait s’accélérer fortement. La FNPL, qui a toujours défendu le maintien de la production sur tout le territoire, a mis la question sur la table lors de son assemblée générale le 20 mars dernier. En jeu, le maintien de la production sur le territoire « Toute la question est de savoir, dans l’optique du maintien de la production sur l’ensemble du territoire, comment organiser l’éventuelle cessibilité du contrat, a expliqué F.-X. Michel, juriste. Il est évident qu’il a une valeur économique (en apportant un débouché). Pourra-t-on céder le contrat seul, suivant une valorisation à déterminer ? Autrement dit pourra-t-on céder le volume de production tout seul ? Cela signifierait qu’un producteur sans repreneur pourrait céder son contrat à un exploitant d’une autre région. Ou bien le contrat sera-t-il cédé en même temps que l’exploitation? Dans ce cas, la cession du contrat ne pourrait intervenir qu’avec l’outil. »


Pour la FNPL, il faut lier juridiquement le contrat à l’exploitation


Pour F.-X. Michel, de même que les quotas étaient juridiquement liés au foncier, il s’agirait alors de créer un lien juridique entre le volume de production et l’outil de production. Comment? « Le contrat pourrait être intégré dans le fonds agricole à condition qu’il contienne une clause de cessibilité et que le fonds agricole existe réellement. Et pour que celui-ci existe, il faut qu’il y ait un bail cessible (c’est possible depuis 2008) ; le bailleur peut alors être autorisé à solliciter un pas de porte », a-t-il expliqué.


Cette notion de valorisation du contrat a suscité des réactions parmi les délégués de la FNPL ; certains semblaient trouver la question prématurée voire choquante, alors même que les quotas sont encore là.

« Il faut se poser les bonnes questions » ou encore « cela me gêne qu’on ait ce débat sur la valeur des contrats, alors qu’on arrête les quotas parce qu’ils sont devenus trop chers dans le Nord de l’Europe », ont lancé des producteurs.


Qu’on le veuille ou non
« le contrat a une valeur, et il peut faire l’objet d’un commerce, a répondu F.-X. Michel. Ce n’est pas une bonne approche de le nier; il faut essayer de maîtriser les choses pour ne pas lâcher dans la nature un outil qui se mettra en place au détriment des producteurs. La filière doit anticiper la date du 1er avril 2015 en mettant en oeuvre des outils qui permettront de maîtriser la commercialisation des contrats, c’est important ».

Entre les deux options sur la table, le choix de la FNPL est fait : « nous ne voulons pas donner de valeur particulière spécifique au contrat laitier, a affirmé Philippe Ramet, vice-président, nous défendrons le principe de la valeur du contrat dans l’exploitation: nous ne voulons pas d’un marché des contrats dissocié de l’exploitation ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Lait.

Les plus lus

Dans le Cantal, une récolte de seigle forestier dans une vieille prairies de dactyle. © V. Vigier
Dans le Cantal, 1 400 hectares de méteil semé dans des prairies vivantes
Le sursemis de méteil permet de régénérer des prairies dégradées sans les retourner. Retour d'expérience.
« Nous sommes sur des années de mutations avec une prise de risques économiques, admettent Nicolas, Olivier et Vincent (de gauche à droite). Mais le choix d'être bien dans notre métier de paysan en innovant nous fait accepter d'avoir moins de prélèvements sur ces deux années. »  © Gaec La Niro
« En bio, nous faisons le pari de vivre à trois avec 80 hectares, 50 vaches et 3 hectares de légumes »
En Vendée, le Gaec La Niro vient d'installer un troisième associé, et d'investir dans un séchoir en grange thermosolaire. Son…
Les 35 éleveurs du collectif invitent les consommateurs à emprunter les ribines (petits chemins en gaélique) pour renouer le contact avec les agriculteurs.   © S. Duparc
En Ille-et-Vilaine, 35 éleveurs laitiers se lancent dans la création d'une fruitière
Pour mutualiser les contraintes que sont les investissements et le travail supplémentaire liés à la transformation du lait, 35…
Ludovic Serreau, du Gaec des Chesnaies, en Indre-et-Loire, a conçu une dérouleuse de clôture « maison » montée sur quad. © E. Bignon
Une dérouleuse de clôture « maison » montée sur quad
En Eure-et-Loir, le Gaec des Chesnaies est passé en pâturage tournant dynamique. Ludovic Serreau a conçu une astuce qui facilite…
Installé en juillet dernier, le tracker solaire à cellules bifaces pourrait permettre d’économiser 3 944 euros d’électricité par an. © F. Mechekour
[Autonomie en électricité] Le Gaec Philippeau a investi dans un tracker solaire 
Le Gaec Philippeau, dans le Maine-et-Loire, a investi 40 000 euros dans un tracker solaire de 75 m2 pour une…
Le coût alimentaire du système plus pâturant est inférieur de 21 €/1 000 l, surtout grâce à la maîtrise du coût de concentré. © V. Brocard
À la ferme expérimentale de Trévarez : +50 000 euros en cinq ans pour le système plus pâturant
50 000 euros de revenu en plus en cumul sur cinq ans et des bilans azote et carbone un peu plus favorables pour le système plus…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière