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Évaluation du PMPOA
La mise aux normes porte ses fruits

Les premiers effets des programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole sur la qualité de l’eau commencent à se faire sentir.

La plus grande partie des coûts des
projets a été supportée par les éleveurs.
La plus grande partie des coûts des
projets a été supportée par les éleveurs.
© s.Leitenberger

La qualité de l’eau dans les zones vulnérables françaises (1) s’améliore. Heureusement, car c’est sur des notions de résultats que nous attend Bruxelles avec la Loi cadre sur l’eau. Il existe tout de même une grande hétérogénéité de situations. Mais les régions d’élevage s’en sortent plutôt bien. On constate notamment un certain nombre de zones dans l’Ouest à forte densité et avec de grands élevages où la situation a cessé de se dégradrer, voire a commencé à s’améliorer sensiblement. À l’inverse, la situation a plutôt tendance à stagner ou à se dégrader dans les zones de culture. Le bilan de l’évaluation du PMPOA, présenté lors d’un colloque organisé dans le cadre du Space, va donc dans le bon sens, à la satisfaction générale.

UN TIERS DES TRAVAUX ACHEVÉS

Cet impact sur la qualité de l’eau a été étudié en regardant l’évolution d’un indicateur nitrate cantonal entre 1997-1998 et 2004-2005. Il est égal en moyenne à 35,8 mg/l en 2004- 2005 et a baissé de 2,5 mg/l. L’indicateur des nitrates est en baisse dans la moitié des cantons (soit 45 % de la SAU des zones vulnérables). « Les caractéristiques des zones où l’impact à la baisse est très marqué nous incitent à penser que les effets du PMPOA1 commencent à se faire sentir, souligne Vincent Manneville de l’Institut de l’élevage - service bâtiment. Et ceux du PMPOA2 devraient être perceptibles dans les prochaines années, à cause de l’inertie de la réponse des systèmes hydraulogiques et de l’étalement des travaux de mise aux normes ». Il semble donc judicieux de poursuivre dans le temps l’analyse de ces impacts après la nouvelle campagne de mesures prévue en 2009-2010.

60 000 EUROS PAR PROJET EN MOYENNE

Cette évaluation met un peu de baume au coeur des éleveurs après le premier bilan sur la qualité de l’eau, traumatisant, réalisé en 1999. L’effort financier consenti par tous les acteurs a été important. Mais la plus grande partie de ces coûts a été supportée par les éleveurs: en moyenne le taux d’aide pour les projets soldés est de l’ordre de 25 %. L’atout, au-delà de la contrainte, est d’avoir moderniser les élevages français. D’après les estimations, le montant total des aides publiques (État, Agences de bassin, collectivités locales) engagées pour la zone vulnérable s’élèverait au final à 560 millions d’euros. 53 000 élevages sont engagés dans le PMPOA2. Les exploitations à dominante laitière représente 61 % des élevages intégrés. Au total, c’est 20 % de la SAU française qui est concernée par le PMPOA2 et 27 % de la SAU classée en zone vulnérable. « Ensemble, les deux programmes PMPOA1 et PMPOA2 (90 000 élevages) auront concerné finalement 80 % de l’azote organique produit dans la zone vulnérable », constate Vincent Manneville.

Au niveau des dossiers réceptionnés juin 2007, 62 % était constitués de travaux consistant à améliorer l’existant et un petit quart à reconstruire à neuf un bâtiment d’élevage. En zone vulnérable, le coût moyen des projets est voisin de 60 000 euros mais avec une variabilité importante. En ce qui concerne l’avancement du PMPOA2, un tiers des travaux sont faits (40 % pour l’Agence Loire- Bretagne). Les derniers dossiers PMPOA2 (pour ceux qui ont demandé des dérogations à toutes les étapes) seront clos en 2012, mais les dossiers sans dérogation devraient l’être fin 2009. Le PMPOA2 devrait permettre notamment de mettre en conformité les 56 % d’ouvrages de stockage qui ne l’étaient pas. ■

(1) 40 % de la SAU de la France métropolitaine.

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