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"La loi EGA ne sera qu'un cadre, les OP doivent se renforcer"

Jean-Baptiste Moreau, député, éleveur et rapporteur du projet de loi issu des EGA, insiste sur le rôle des OP dans la recherche d'un meilleur équilibre au sein des filières.

Jean-Baptiste Moreau : "Le prix abusivement bas ne sera pas un prix fixe. C'est un prix inférieur à celui que donne le contrat qui prend en compte les coûts de production."
© C. Pruilh

La loi — en débat au parlement au jour où nous mettions sous presse le 19  avril— permettra aux producteurs de lait de proposer leurs conditions générales de vente à partir d'un ou plusieurs indicateurs coûts de production. Mais cette disposition législative ne sera efficace que si les OP sont suffisamment structurées et capables d'être force de proposition et de négociation. Face aux OP, les industriels de l'agroalimentaire sont concentrés, et les distributeurs ultra concentrés", a présenté Jean-Baptiste Moreau, député LREM et éleveur, rapporteur du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, lors de l'assemblée générale de Sunlait - association d'OP Savencia.

La loi issue des EGA prévoit une hausse du SRP (seuil de revente à perte) et un encadrement des promotions. Ainsi que la définition d'un prix abusivement bas. "Ce ne sera pas un prix fixe. Un prix sera déclaré abusivement bas, si le prix de marché (pratiqué) est inférieur au prix indiqué sur le contrat qui prend en compte les coûts de production. Si tel est le cas, une renégociation se déclenchera et il y aura obligation de résultats."

Participer à la construction des indicateurs

Selon Jean-Baptiste Moreau, il est indispensable d'avoir des interprofessions les plus longues possibles. "Il faut que les OP soient représentées dans les interprofessions, pour avoir leur mot à dire sur la construction des indicateurs économiques. Au sein de l'interprofession bovine, la distribution et les consommateurs sont représentés. C'est mieux de pouvoir discuter avec eux, pour mener des actions plus efficaces."

Nouveaux indices coût de production en juin

"Prendre en compte les coûts de production, cela ne veut pas dire les couvrir ; ce n'est économiquement pas souhaitable, et ce serait retoqué par la direction des fraudes. C'est suivre leur niveau et leur évolution, et l'impacter sur le prix final. Les indicateurs seront proposés par le Cniel. Ils pourront être produits par l'Institut de l'élevage ou l'observatoire des prix et des marges", rappelle Françoise Simon, du ministère de l'Agriculture, invitée lors de l'AG de Sunlait.

Le Cniel se donne jusqu'au 15 juin pour présenter de nouveaux indicateurs. "Il faut déjà que les experts (Idele, centre de gestion...) soient d'accord sur les méthodes de calcul. Faut-il aller plus loin que l'Ipampa et la Milc ? Je pense que l'on peut", indique Thierry Roquefeuil, président du Cniel. 

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