La holding, un outil pour se développer ou transmettre
Intégrée dans une trajectoire d’entreprise,
la holding peut être un levier de développement
efficace. Mais les écueils potentiels, liés notamment
au Code rural, sont bien réels.
Par rapport à d’autres secteurs d’activité, la constitution de holding reste une exception en agriculture. « Pourtant, estime Didier Brin, juriste au Cerfrance Adhéo 109(1), bien utilisée, elle peut avoir un intérêt réel, notamment pour des structures de taille importante qui génèrent des niveaux de résultat élevés et qui souhaitent capitaliser pour conforter le développement de l’entreprise en limitant le niveau des prélèvements obligatoires. »
« Il faut désacraliser le terme », ajoute le juriste. Une holding est simplement une société financière qui peut être de structure juridique diverse, civile ou commerciale, et dont l’objet est de détenir du capital d’autre(s) société(s), qui constitue(nt) sa(ses) fille(s). En fonction de la part de capital détenu, tout ou partie du résultat des filles « remonte » ainsi vers la mère sans subir de prélèvements sociaux.
Ces capitaux que la holding va normalement faire fructifier sont ensuite disponibles pour des investissements divers, sous forme d’apport ou en tant que garantie pour un emprunt bancaire, par exemple.
Prenons le cas d’une société d’exploitation type SCEA dégageant 100 000 € de résultat et dont les associés souhaitent développer une activité de transformation et vente de produits fermiers. Pour diverses raisons, et notamment dans une optique de limitation des risques, ils décident de différencier cette nouvelle activité de l’activité agricole existante, en créant une nouvelle structure de type SARL.
Pour investir en limitant les prélèvements
Si la SCEA est fiscalisée à l’impôt sur le revenu, régime « normal » des sociétés de personnes, on peut estimer que le niveau des prélèvements obligatoires sociaux et fiscaux - en dehors de toute démarche d’optimisation - est voisin de 50 %, ce qui ampute d’autant la part de résultat disponible pour investir...
Non compatible avec les Gaec
Une société holding ne peut pas participer au capital de n’importe quel type de société agricole. Le statut des Gaec, notamment, impose que les associés soient tous des personnes physiques participant aux travaux. En pratique, une holding peut être actionnaire d’une SCEA, sans limitation si les associés renoncent aux spécificités agricoles. Elle peut aussi participer au capital d’une EARL, à condition que les associés personnes physiques restent majoritaires.
