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Imbroglio politico-juridique à la ferme des 1000 vaches

© E. Bignon

La cour d’appel de Douai a annulé, le 19 novembre, un jugement du tribunal d’Amiens datant de juin 2017. Avec cet arrêt, la ferme des 1 000 vaches dans la Somme est sous le coup d’une amende de 7 800 euros, plus des astreintes de 780 € par jour, et doit ramener son cheptel à 500 bovins au lieu de 800. Mais Michel Welter, responsable de la ferme, ne l’entend pas ainsi et a l’intention de se pourvoir en cassation. A la question « la ferme est-elle en règle ? », l’exploitant répond que oui. En mars 2015, la ferme avait déposé une demande d’extension de son cheptel de 500 à 880 vaches. Mais les services de l'état n'ont jamais répondu à cette demande ! Faute de quoi, les effectifs ont bel et bien dépassé le seuil des 500 vaches autorisées par la préfecture en 2013, et la ferme s’est vue sanctionnée suite à un contrôle intervenu en juillet 2015. Toutefois, en 2017, le tribunal d’Amiens a levé cette condamnation, considérant que l’absence de réponse des services de l’Etat constituait une « décision implicite d’acceptation de la demande de regroupement ». A l’époque, l’argumentaire s’était appuyé sur une loi reposant sur le principe du « silence qui vaut acceptation ». Aujourd’hui, un vrai retour de manivelle s’opère puisque les sanctions financières annulées se voient remises sur la table quatre ans après le contrôle ! Pour Michel Welter, « l’origine du problème tient au fait que l’administration n’a pas instruit le dossier de demande d’extension de cheptel jusqu’au bout ». Il ne s’estime pas vaincu et compte bien le faire reconnaître.

 

Lire aussi A la ferme des 1000 vaches : "La gestion des hommes est au coeur de notre fonctionnement"

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