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Feu vert pour les tests de dématérialisation des passeports bovins

Signature d’une convention. La dématérialisation des documents accompagnant les bovins lors des mouvements sur le territoire devrait apporter de la simplification et améliorer la traçabilité.

Pour la DGAL, la question n’est pas 
de savoir si on doit dématérialiser 
le passeport, mais comment.
Pour la DGAL, la question n’est pas
de savoir si on doit dématérialiser
le passeport, mais comment.
© F. Mechekour

En Allemagne et aux Pays-Bas, les bovins circulent sans papier ; la dématérialisation des passeports est déjà intégralement opérationnelle. En France, après une première phase d’étude de faisabilité de 2008 à 2013, la dématérialisation aborde aujourd’hui une deuxième étape pilote plus opérationnelle. Une convention vient en effet d’être signée le 27 février dernier pour trois ans entre le ministère de l’Agriculture et SPIE (une association regroupant les organisations professionnelles agricoles) ; elle donne le feu vert à la mise en place de tests auprès d’une centaine d’acteurs volontaires de la filière bovine, avec à la clé une enveloppe de 1,5 million d’euros financée à 80 % par l’État. « L’objectif de ces tests est de voir comment les différents acteurs peuvent fonctionner sans passeports papiers, et les modifications que cela entraîne sur leurs habitudes de travail », explique Benoist Piednoir, de l’Institut de l’élevage. Toute la chaîne de l’amont à l’aval sera représentée de façon à pouvoir tester les interactions entre les différents maillons : un groupe d’éleveurs de deux à trois départements, sept à huit centres de rassemblement, deux marchés aux bestiaux, et cinq à huit abattoirs. Le recrutement des volontaires devrait être clos fin mai ; la mise en place des protocoles d’évaluation et l’adaptation des outils informatiques devraient se terminer fin août pour un démarrage effectif des tests en septembre.



Une centaine d’acteurs volontaires de toute la filière bovine


Le principe de la dématérialisation consiste à stocker toutes les informations concernant les animaux au niveau d’une plateforme informatique à laquelle les acteurs de la filière accèdent à l’aide d’un identifiant. « Le principe est exactement le même que celui utilisé par les transporteurs aériens pour dématérialiser les billets d’avion », souligne Benoist Piednoir. La plateforme informatique doit répondre aux exigences de confidentialité. « Le négociant qui achète des animaux à un éleveur n’aura accès qu’à ceux désignés par cet éleveur, pas à tout son troupeau. » Différents niveaux de droit d’accès sont prévus : soit le droit est limité aux informations de base qui permettent le déplacement de l’animal (ce qui correspond actuellement à la couleur verte attestant que les animaux proviennent d’un cheptel indemne de maladies contagieuses), soit il permet l’accès à l’ensemble des données (liste des mouvements, filiation, lieu de naissance…).


La décision sera prise à la fin du premier semestre 2015


Au vu des tests, la décision d’aller ou ne pas aller vers la dématérialisation avec les hypothèses testées devrait être prise à la fin du premier semestre 2015. Mais rassurez-vous, si la décision est prise, tous les passeports ne seront pas supprimés du jour au lendemain. La montée en charge de la dématérialisation sera progressive avec un déploiement probablement entre 2 et 5 ans, ce qui devrait permettre aux problèmes de réseau et de zones blanches d’être réglés. Qu’attendre de la dématérialisation ? Avant tout « une simplification administrative et une traçabilité améliorée. Elle évitera qu’un bovin parte de l’exploitation avec un passeport autre que le sien, ou avec l’attestation sanitaire d’un autre animal collée sur son passeport ». Les erreurs liées aux passeports lors des contrôles conditionnalité sont fréquentes (elles ont été estimées à 10 % en Allemagne). « Un autre avantage par rapport au papier sera la meilleure fluidité et l’actualisation plus rapide des informations. Le nombre d’informations disponibles (relatives au paquet hygiène) devrait augmenter. Tout ceci devrait aussi générer des économies. »

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