Aller au contenu principal

Feu vert pour le fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Gestion des risques. Le 18 septembre, le Comité national des risques en agriculture a donné son accord pour la création du FMSE.

Vache atteinte de fièvre catarrhale ovine (FCO). La maladie n’a jamais été indemnisée correctement.
Vache atteinte de fièvre catarrhale ovine (FCO). La maladie n’a jamais été indemnisée correctement.
© C. Pruilh

« Le principe de base est de bien indemniser les agriculteurs de toutes les filières en cas de problèmes exceptionnels, grâce à une mutualisation du risque et à l’activation de fonds publics comme le permet l’article 68 du bilan de santé de la PAC », explique Pascal Ferey de la FNSEA.  L’objectif est de « ne pas revivre ce qu’on a vécu avec la FCO » qui n’a jamais pu être indemnisée correctement.


Une cotisation obligatoire transversale de 20 euros


Le fonds comprend une section commune à l’ensemble des agriculteurs et des sections spécialisées par production (animale ou végétale). Tous les agriculteurs devront dès cette année s’acquitter d’une cotisation obligatoire de 20 euros ; elle sera appelée en même temps que les cotisations MSA et financera à hauteur de 35 % la section commune, les 65 % restants étant apportés par l’Union européenne (pour 75 %) et l’État (pour 25 %). Les sections spécialisées lèveront aussi des cotisations auprès des agriculteurs qui leur sont affiliés selon des modalités propres. Ce sont elles qui élaboreront les programmes d’indemnisation qu’elles veulent mettre en œuvre. La section commune complétera l’indemnité versée par les sections spécialisées et versera des indemnités lorsque les préjudices ne relèveront pas d’une section spécialisée. Trois sections  sont déjà en place : maïs, pomme de terre et porc.
En ruminants, il existe pour le moment un fonds de mutualisation sanitaire (FMS) opérationnel depuis le 1er janvier 2012. Les éleveurs versent une cotisation volontaire aux GDS (1 €/bovin de droit d’accès puis 0,10 €/bovin/an). En 2012, ce FMS a permis de verser 1,024 million d’euros pour indemniser essentiellement des blocages d’exploitations atteintes de tuberculose.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Lait.

Les plus lus

Un salarié a été embauché pour la traite du soir, cinq jours par semaine et un dimanche sur trois. © R. Marqué
Au Gaec Dyna'Milk en Ille-et-Vilaine : « Nous avons vendu le robot et réinvesti dans une salle de traite pour nos 125 vaches »
À l’occasion de son agrandissement, le Gaec Dyna’Milk a fait machine arrière sur la stratégie de traite. Les associés ont préféré…
Olivier Granjard, éleveur dans le Rhône © A. Batia
 « Nous avons beaucoup moins de vaches debout dans les logettes »
Au Gaec Granjard dans le Rhône, la modification de la hauteur de la barre au garrot a eu un impact positif sur le bien-être, la…
Classement des groupes laitiers dans le monde, par chiffre d'affaires
Le top 20 des laiteries dans le monde en 2020
Les deux transformateurs laitiers leader en Chine poursuivent leur progression dans le classement Top 20 de la Rabobank pour…
"Le génotypage nous permet d'élever moins de génisses"
En ciblant le renouvellement sur les meilleures génisses et vaches, le Gaec Cadro atteint aujourd'hui 125 points d'ISU contre 101…
Gildas Lannuzel (à gauche) avec son apprenti Jean-Baptiste Colin. « Après mon accident, l’équipement m’a permis de gérer 90 % des inséminations à distance sans diminuer les résultats de repro du troupeau. » © DR
[Détection des chaleurs] « J’utilise des boucles auriculaires et des colliers »
Dans le Finistère, Gildas Lannuzel détecte les chaleurs de ses 65 Holstein avec 30 boucles auriculaires. Pour les génisses, il a…
La forme des paddocks est modulable
Au lieu d’opter de façon cartésienne pour des paddocks rectangulaires, pourquoi ne pas adapter la forme des parcelles pour lever…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière