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Applicable en 2008
Feu vert pour l’accord inhibiteurs

L’accord concerne la prise en charge des citernes contenant des résidus d’antibiotiques.

L’accord signé par l’interprofession en mai dernier pour gérer le « risque inhibiteurs » attendait d’être homologué par les pouvoirs publics pour entrer en vigueur. C’est fait : l’arrêté est paru au Journal officiel du 30 décembre dernier. Son objectif est d’uniformiser les procédures de détection des inhibiteurs et de garantir la couverture d’une partie de ce risque d’une façon collective grâce à la création d’un fonds de gestion interprofessionnel inhibiteurs (voir Réussir Lait élevage de décembre 2007 p. 52).
La procédure prévoit que le lait de toutes les citernes réceptionnées dans un centre de collecte soit testé via un test rapide. En cas de positivité, un échantillon de lait prélevé dans la citerne et les échantillons de lait prélevés dans les tanks des producteurs sont acheminés vers le laboratoire agréé pour y être analysé. Si l’échantillon de la citerne est positif, le ou les producteurs reconnus responsables et le transformateur pourront demander la prise en charge des coûts liés à la gestion de la citerne. L’impact financier est estimé à 6 000 - 8000 euros selon la contenance.
Le producteur responsable gardera à sa charge une pénalité correspondant au moins à 125 % du prix de base appliqué sur le volume livré le jour de positivité. Il faut ajouter à cela une franchise de 250 euros (doublée en cas de récidive dans l’année). Le producteur prend aussi à sa charge les frais d’épandage pour destruction de la citerne. Ainsi, un éleveur livrant 1 500 litres et responsable de la positivité d’une citerne de 15 000 litres aura environ 1000 euros à payer.

UN FONDS INTERPROFESSIONNEL
Le fonds interprofessionnel sera alimenté par la participation financière payée par les producteurs (250 euros par citerne positive), les frais de gestion payés par les collecteurs (250 euros par citerne positive) et les cotisations volontaires obligatoires (cotisations payées par les transformateurs et les producteurs au Cniel). Il couvrira dès 2008, le coût du lait, le coût de collecte et de réacheminement, et le coût d’immobilisation de la citerne.

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