Faciliter la transmission hors cadre familial

L’installation hors cadre familial représente environ 30 % des installations aidées au niveau national, toutes productions confondues. Ce type d’installation est plus compliquée, sur le plan financier notamment.

Le frein à la transmission hors cadre familial peut être la dimension ou l’état de l’exploitation à céder. Mais il y a aussi le sentiment pour le cédant de « brader son exploitation ». Les conseillers le reconnaissent, il faut être motivé pour transmettre. « Il y a la pression des voisins et des groupements, pour que les terres aillent à l’agrandissement, avec des propositions alléchantes. Avec un hors cadre familial, il va falloir se rapprocher de la valeur économique, parfois rester engagé dans un GFA, faire un crédit au jeune… », décrit Marie-Isabelle Le Bars, de la chambre d’agriculture de Bretagne.

« Il y a plus de freins à la transmission hors cadre familial du côté du cédant, que du côté du repreneur. Il y a des solutions à trouver pour rendre ce choix plus naturel pour le cédant, et pour mieux anticiper, afin que le cédant ne se sente pas perdant », souligne Simon Fourdin, de l’Institut de l’élevage.

L’anticipation, bien en amont du départ du cédant, est importante, puisque les choix d’investissement ne sont pas conduits de la même manière si on veut transmettre ou pas.

Le frein peut aussi se situer du côté du successeur. « Le rêve du repreneur est de tout acheter d’un coup, pour être maître chez lui. Mais reprendre des capitaux constitués sur quarante ans de carrière, avec des prêts sur dix à douze ans, voire quinze ans, ce n’est parfois pas possible », pointe Patrick Levecque, du Cerfrance Nord Pas-de-Calais.

Ne pas être propriétaire de tout, tout de suite, est une voie. Location, participations gardées par le cédant, apport d’actionnaires extérieurs… Des solutions existent, qui représentent une révolution dans la façon d’appréhender le métier.

Dans les exemples de ce dossier, la transmission a été facilitée par l’envie des cédants de transmettre, et par la conduite de leur exploitation en vue d’en tirer avant tout un revenu.

SOMMAIRE du dossier

Page 28 : Une transmission se prépare et s’organise - Les grandes étapes

Page 30 : Évaluer l’exploitation et sa reprenabilité - Les différentes méthodes

Page 33 : "Nous avons investi pour rendre notre exploitation plus attractive" - Au Gaec La Savarière, à Saint Paul Mont Penit, en Vendée

Page 34 : « Mon prix a été celui du diagnostic de reprenabilité » - R. J., dans le Morbihan

Page 36 : Objectif exonération des plus-values - Optimisation fiscale

Page 40 : Des solutions pour faciliter la transmission - Location, transmission progressive...

Page 42 : "Nous louons les bâtiments d'élevage à l'ancien associé" - Au Gaec de la Banque, en Loire-Atlantique

Page 44 : « La transmissibilité est un objectif depuis les débuts du Gaec » - Au Gaec Les décideurs, en Vendée

Page 46 : « Une transmission progressive gagnant-gagnant » - P. et M. Hardy, en Ille-et-Vilaine