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Lait : Actualité agricole et agroalimentaire de la filière lait dédiée aux agriculteurs, éleveurs de vaches laitières.

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Êtes-vous passé de EARL ou SCEA en Gaec ?

Pour bénéficier de la transparence des Gaec, avez-vous décidé de changer de statut juridique et de passer en Gaec ? Ou avez-vous préféré conserver votre statut ?

OUI. Nous étions en SCEA à deux associés : notre Gaec familial à quatre associés et une exploitation individuelle. Ce montage faisait que nous étions considérés comme un Gaec partiel. Par conséquent, nous ne pouvions pas bénéficier de la transparence des Gaec ! L'an dernier, l'exploitant en individuel a arrêté le lait et nous avons récupéré ses parts sociales. Plus rien ne nous empêchait de passer en Gaec total. Nous avons donc déposé une demande d'agrément et nous l'avons reçu en septembre dernier. La SAU du Gaec est d'environ 500 hectares. La répartition du capital entre les associés est à peu près égalitaire. Donc, cela représentera une sacrée différence au niveau des aides PAC : plus de 50 000 euros.

NON. Nous sommes en EARL à cinq associés exploitants. Il y a trois ans, nous étions en Gaec à quatre associés. À l'époque, nous avions calculé qu'on ne perdait pas grand-chose en aides. En plus, on entendait dire que la transparence des Gaec allait tomber. Aujourd'hui, nous n'avons pas envie de refaire des démarches pour passer en Gaec. Surtout si c'est pour qu'on nous dise dans deux ans que finalement la transparence n'est plus reconnue.

L'EARL a des avantages. Ce statut permet d'installer plus facilement un jeune. Le capital social à reprendre est souvent moins important. Les associés peuvent décider que ce soit la société qui rembourse le prêt JA du jeune qui s'installe. Nous avons aussi choisi le statut EARL pour sa souplesse : un associé peut arrêter d'être exploitant et laisser ses parts dans la société ; on n'est pas obligé de travailler à 100% pour l'EARL.

OUI. Mon épouse et moi étions en EARL. Dès qu'il a été possible d'être reconnu Gaec, nous avons entrepris les démarches, même si la souplesse de l'EARL nous plaisait, notamment pour la transmission, plus facile en EARL. J'espère que nous ne regretterons pas, car le changement de statut a coûté environ 2000 euros. Nous avons reçu notre agrément le 5 mai 2015, juste à temps pour l'envoi de la déclaration PAC. Nous fonctionnions déjà comme un Gaec, mais nous n'avions pas la transparence. Cela va nous permettre de ne pas baisser en aides et même d'en toucher plus. Notre exploitation compte 115 hectares et le capital est réparti entre nous à parts égales. Pour le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares, la prime à la vache laitière, et l'ICHN, nous avions calculé 6000 euros de plus entre l'EARL et le Gaec. Mais nous ne verrons pas la différence sur les aides 2015. Pour l'instant, nous avons reçu une avance, 90% des DPB, calculée sur la base d'un forfait dont personne n'est capable de nous dire comment il a été calculé. C'est à peu près équivalent à ce que touchait l'EARL en DPU. Il n'y a pas de versement d'ICHN vache laitière en 2015. Apparemment, le versement des aides ne sera pas régularisé avant la déclaration PAC 2016.

La question du mois prochain :

Êtes-vous prêt à introduire de la chicorée dans vos prairies ?
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