Échangez vos parcelles pour gagner en efficacité
Rapprocher et regrouper son parcellaire autour des bâtiments
est un enjeu important pour les exploitations laitières. Juridiquement,
deux possibilités existent : l’échange en propriété ou en jouissance.
et de géomètre engendrés par l’échange en propriété
sont pris en charge par les conseils généraux .
Diminution du temps de travail et des consommations, possibilité de développer le pâturage et de réaliser des rotations, meilleure valorisation des déjections, moins de nuisances… La liste des avantages d’un regroupement parcellaire est longue.
L’échange en propriété
Cet échange est définitif et officialisé par un acte notarié. Lorsque les biens sont loués, le bail est reporté sur les nouvelles parcelles. Les exploitants sont souvent à l’initiative de cette démarche, mais ce sont les propriétaires qui décident au final. Cette voie engendre des frais partiellement pris en charge par les collectivités territoriales. «De plus,à valeurs de biens égaux, ces échanges sont exonérés de taxe de publicité foncière », souligne Gwenola Lesné, de la chambre d’agriculture d’Ille-et- Vilaine.
Ces échanges peuvent avoir lieu entre deux ou plusieurs propriétaires. Le propriétaire peut y trouver son compte en améliorant la valeur de son bien par le regroupement de parcelles ou par l’amélioration des accès.
Quand cela est possible, il faut rechercher l’équivalence des lots en surface et qualité de terre. Des lots inégaux avec paiement d’une soulte sont également possibles. Dans ce cas, il y aura une taxe de publicité foncière. Locataires et propriétaires peuvent convenir d’un arrangement pour le paiement des frais.
Le projet d’échanges est à présenter à la commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) qui vérifie la cohérence de l’échange avec les objectifs départementaux.
Le propriétaire ne peut pas profiter de l’échange pour augmenter le fermage car le bail continue dans les mêmes conditions.
L’échange en jouissance
Plus souple que l’échange en propriété puisque non définitif, il doit cependant respecter certaines règles. Le statut du fermage autorise tout locataire à échanger un bien loué dans une certaine limite fixée par arrêté préfectoral. Les exploitants agricoles, qu’ils soient locataires ou propriétaires s’entendent sur les biens qu’ils souhaitent échanger.
À la différence des échanges en propriété, cet autre mode n’engendreaucun frais hormis un courrier recommandé avec accusé de réception que le locataire doit envoyer à son propriétaire pour l’informer des échanges pratiqués.
Le bail se poursuit normalement. À compter de la réception du courrier, le propriétaire a deux mois pour s’opposer à cet échange.
La surface échangeable en jouissance est limitée et varie selon les départements. En Bretagne, la surface maximale échangeable équivaut à : 1/5e de la SMI + la moitié du solde de la surface objet du bail. Exemple : pour un bail de 20 ha dans le Morbihan. La SMI est de 21 ha dans ce département. 1/5e de la SMI = 4,2 ha. La surface échangeable est donc : 4,2 + ((20-4,2) : 2) = 12,1 ha.
Un guide pratique sur l’échange de parcelles
Dans la continuité des actions déjà engagées, la chambre d’agriculture de Bretagne publie un guide pratique consacré à l’échange parcellaire.
Il présente les enjeux, les intérêts, les tenants et aboutissants des échanges parcellaires. C’est un outil d’accompagnement dans la prise de décisions et dans la réalisation de projets.
