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Du nouveau sur le transport des animaux blessés et l’abattage à la ferme

La mise en application de la stratégie de la France pour le bien-être des animaux entraîne des changements réglementaires.

Parmi les vingt actions proposées dans le cadre de la Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016-2020, plusieurs concernent le transport des animaux à l’abattoir. Un groupe de travail animé par Interbev et réunissant les éleveurs, les chercheurs et la SNGV rédige actuellement un nouveau « Guide d’aptitude au transport » basée sur la réglementation européenne. Elle considère les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ou un état pathologique inapte au transport : animaux incapables de bouger par eux-même sans souffrir, animaux présentant des blessures ouvertes graves ou un prolapsus, femelles gravides ayant passé plus de 90 % de la période de gestation prévue ou ayant mis bas la semaine précédente, nouveau-né dont l’ombilic n’est pas complètement cicatrisé… Des exceptions existent toutefois. « En cas de doute, l’avis d’un vétérinaire sera demandé, a précisé François Courouble, président de la commission bien-être animal de la SNGTV lors des journées nationales des groupements techniques vétérinaires (GTV). Certains animaux peuvent aussi être transportés sous supervision vétérinaire aux fins ou à la suite d’un traitement ou d’un diagnostic vétérinaire. » Un système d’ambulance proposé par Interbev est également en discussion (brancards, camion adapté, sédation ?).

Le certificat vétérinaire d’information (CVI) existant est par ailleurs transformé en deux nouveaux CVI. Le CVI accompagnant à l’abattoir un animal vivant accidenté doit être signé par l’éleveur, par le vétérinaire ayant examiné l’animal (qui fait des préconisations sur le chargement, le transport et le déchargement), par le conducteur du camion (qui s’engage à les mettre en œuvre), et par le vétérinaire de l’abattoir. Un autre CVI est créé pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention. « Mais seulement en cas d’accident, insiste François Courouble. Et l’animal devait être en bonne santé avant l’accident. L’abattage doit par ailleurs intervenir moins de 48 h après sa survenue. » Ce CVI doit être signé par l’éleveur (qui doit préciser date, heure et circonstances de l’accident), par le vétérinaire ayant examiné l’animal, par l’opérateur de mise à mort (qui doit décrire les moyens de mise à mort et d’éviscération mis en œuvre), et par le vétérinaire de l’abattoir.

Une cellule par département pour détecter les éleveurs en difficulté

Une instruction de la DGAL/SDSP du 12 septembre 2017 prévoit par ailleurs la mise en place dans un délai d’un an de cellules départementales opérationnelles pour accompagner les éleveurs en grande difficulté et pallier les défauts de soins. Mi-mai, c’est chose faite dans la moitié des départements, estime François Courouble. Chaque cellule doit comporter un volet prévention et un volet urgence. Le volet prévention, sous la responsabilité d’une OPA (avec un engagement commun des chambres d’agriculture, de la FNGDS et de la FNSEA) implique un partage des informations sur ces éleveurs, la confidentialité devant être préservée, et des propositions de mesures d’accompagnement. Il prévoit la mise en place de vétérinaires référents bien-être. Quant au volet urgence, en cas de situation de maltraitance avérée, il fait intervenir des vétérinaires mandatés pour établir un diagnostic précis de l’état des animaux.

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