Dispositif génétique : il va falloir se positionner très vite

Le dispositif génétique français n’en a plus pour très longtemps ; un dispositif interprofessionnel qui permet aux éleveurs de conserver collectivement la maîtrise de la génétique tout en permettant l’accès au progrès génétique à tous les territoires et toutes les races. Il fédère actuellement au sein de France génétique élevage (FGE) divers partenaires assurant la certification des parentés bovines (62 EDE), le contrôle de performances (67 organismes), le calcul des index (Inra) et leur diffusion (Institut de l’élevage), l’insémination (27 coops) et les programmes de sélection (22), et la gestion des races (46).

Un cadre juridique unique pour tous les États

Cette belle organisation va être complètement remise à plat d’ici 2017-2018, date à laquelle un nouveau règlement zootechnique européen s’appliquera dans tous les États européens. « La volonté de la Commission européenne avec ce règlement est d’unifier les textes actuels pour augmenter la lisibillité, clarifier les normes et sécuriser les pratiques, a rappelé Laurent Journaux (Idele/FGE), lors de la journée Grand Angle organisée par l’Institut de l’élevage le 14 avril dernier. Elle souhaite rationaliser et restructurer l’organisation de la filière génétique des différents États membres pour gagner en compétitivité. » Un cadre juridique unique supranational et multi-espèces, d’inspiration libérale, chapeautera à l’avenir la génétique européenne. « Le principal changement est le passage d’un système administré vers un système contractualisé. Il organisera la génétique autour de « Breed societies » qui cumuleront les fonctions : elles auront l’entière responsabilité du schéma de sélection depuis le contrôle de performance, l’évaluation génétique jusqu’à la diffusion du matériel génétique ». Elles n’intégreront pas l’orientation de la race, « c’est le marché qui le fera ». Ces « Breed societies » pourront déléguer certaines tâches (comme le contrôle de performances par exemple) tout en gardant leur maîtrise. Et à partir du moment où une « Breed society » sera agréée dans un État, elle sera agréée dans toute l’UE.

Passage d’un système administré à un système contractualisé

Le projet de texte devrait être présenté en session plénière au parlement européen en juillet, en vue d’une ouverture du trilogue(1) à l’automne. « S’il n’y a pas de blocage, le texte devrait être adopté début 2016, avec une transition sur dix-huit mois pour son application. »

Il va donc falloir se positionner en France très vite. « FGE y voit une opportunité pour améliorer la compétitivité et optimiser le dispositif de création génétique français », affirme Laurent Journaux. Mais derrière cet optimisme affiché, les questions se bousculent. Quelle sera la place des éleveurs dans ce nouveau contexte ? Et celle des entreprises privées ? Verra-t-on une marchandisation, une internationalisation de la génétique ? Quelles seront les conséquences de la libéralisation sur l’offre génétique ? Les organismes et entreprises ont jusque fin 2015-début 2016 pour trouver les bons arbitrages. Les débats battent leur plein : pas facile de se mettre d’accord quand il s’agit de savoir… qui va englober qui.

(1) Groupes de travail Parlement/Commission/Conseil des ministres.