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Deux régions ont retourné trop de prairies permanentes

Dans les Hauts-de-France et en Normandie, certains exploitants risquent une réduction de leur paiement vert. Et vont devoir restaurer une partie des prairies permanentes.

Les Hauts-de-France et la Normandie n’ont pas respecté leur obligation de maintien des prairies permanentes au niveau régional en 2016. Or, c’est l’un des trois critères d’accès au paiement vert de la PAC.
En Normandie, le ratio annuel de prairies permanentes s’est dégradé de 3,06 % par rapport au ratio de référence, calculé à partir des données de l’année 2012. La dégradation se révélant supérieure à 2,5 %, un dispositif d’autorisation préalable à la conversion est mis en place. Il s’applique pour les prairies permanentes retournées après le 15 juin 2016. Les exploitants doivent remplir un formulaire (disponible sur TéléPAC) et déposer leur demande d’autorisation en DDTM d’ici le 2 janvier 2017. Ils sauront avant le 28 février 2017 si celle-ci est acceptée ou non. Dans le premier cas, l’agriculteur pourra convertir sa prairie permanente, et dans le cas contraire, « il devra, pour la campagne 2017 déclarer sa surface en prairie permanente, c’est-à-dire avoir un couvert herbacé sur la parcelle considérée », précise le ministère. Cela suppose donc une réimplantation dès que possible. Sans quoi, il s’expose à une réfaction de son paiement direct.

Réduction du paiement vert en cas de non-respect

Pour les Hauts-de-France, le dispositif se montre plus contraignant car le ratio annuel s’est dégradé de plus de 5 % (- 6,62 %). « L’objectif est de ramener le ratio au deçà 5 % : l’objectif est fixé à 4 % afin de repasser en régime d’autorisation les années suivantes », indique le ministère. Concrètement, tout retournement de prairie permanente se voit interdit sur la campagne en cours et les exploitants qui ont converti des prairies permanentes sur les deux dernières campagnes (entre le 16 juin 2014 et le 15 juin 2016) devront en réimplanter une partie. « Ces obligations de reconversion seront notifiées aux agriculteurs avant le 31 décembre 2016 ». Les exploitants concernés devront soit implanter une nouvelle surface en herbe et la déclarer en prairie permanente dès 2017 (et pour les cinq prochaines campagnes). Soit désigner une surface en prairie temporaire existante en 2016 et maintenir le couvert pendant cinq années révolues. En cas de non-respect, "une réfaction du paiement vert sera opérée et, si la surface en anomalie excède 3 % de la surface de l’exploitation (hors surface en anomalie) ou 2 hectares, une sanction sera également appliquée".

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