L´ouverture à la concurrence de l´activité de mise en place de la semence bovine se traduit, pour les éleveurs désireux d´inséminer les femelles de leur troupeau, par un assouplissement de la réglementation à deux niveaux.
Tout d´abord, à compter du 1er janvier 2007, « il ne sera plus nécessaire de passer une convention avec son centre d´insémination afin d´obtenir une licence spéciale et temporaire d´inséminateur à la DDAF », précise Olivier Catrou, chef du bureau de la génétique animale au ministère de l´Agriculture.
Ensuite, les doses de semences de taureaux achetées ne transiteront plus, pour contrôle, par le centre d´insémination, comme c´est généralement le cas actuellement. Elles pourront être directement livrées dans l´élevage par les opérateurs (centres d´insémination français, importateurs de semences.) agréés en tant que centre de collecte ou de stockage de la semence conformément à la réglementation communautaire.

Cuve de stockage des doses de semences. « Sauf dérogation particulière, les paillettes d´insémination ne peuvent pas transiter d´un élevage à l´autre. » ©F. Mechekour

Inséminer les vaches du voisin toujours interdit
Pour assurer une bonne traçabilité des données de reproduction, tant pour des raisons sanitaires que zootechniques, les éleveurs souhaitant inséminer leur propre cheptel devront préalablement se déclarer à l´EDE. Il faudra justifier de la détention d´un troupeau (numéro de cheptel) et s´engager à respecter des règles de bonnes pratiques en matière de traçabilité.
Les bulletins d´insémination seront enregistrés dans le Système national d´information génétique (SIG). Deux solutions seront possibles : une déclaration directe sur un site internet géré par l´Arsoe, ou sur support papier via l´EDE. L´éleveur inséminateur devra également déclarer son dépôt de semences et tenir un inventaire précis des doses. « Sauf dérogation particulière octroyée par la DDSV (direction départementale des services vétérinaires), toute dose de semence entrant dans un élevage doit être utilisée ou détruite », précise Olivier Catrou.

En d´autres termes, la nouvelle loi interdira à un éleveur de revendre une dose de semence à un autre éleveur, « afin d´éviter la diffusion incontrolée de semence contaminée ». Elle ne permettra pas non plus d´aller inséminer les vaches de ses voisins. Rien n´interdit par contre de couper une paillette en deux pour inséminer une vache avec la moitié d´une dose.
Avec cette nouvelle réglementation, le contrôle du bon usage de la semence (utilisation de taureaux agréés, tenue du registre des doses.) se fera donc a posteriori.

Il n´incombera plus aux centres de mise en place territorialement compétents de contrôler les doses de semences avant leur dépôt dans les élevages. Une situation qui était vivement dénoncée par la Fédération nationale des éleveurs inséminateurs de bovins (Fneib) parce qu´elle était source « de grandes disparités en termes de coûts selon les centres d´insémination », selon Joseph Bedouet, président de la fédération. Une affirmation qui laisse cependant plutôt perplexe Olivier Catrou, « car l´arrêté du 20 février 2003 précise que seuls peuvent être facturés les frais effectivement supportés et pouvant être justifiés par le centre d´insémination. Les quelques contrôles effectués n´ont pas mis en évidence d´irrégularités ».
Ce contrôle sera effectué par le centre de collecte ou de stockage agréé d´où sera désormais expédié la semence. Le non-respect de la nouvelle loi fera l´objet de sanctions pouvant aller de la simple invalidation des filiations à l´amende en passant par l´interdiction de pratiquer l´insémination dans son troupeau.