DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SOUS CONTRÔLE

Réduire les prélèvements obligatoires, c’est le souhait de chacun. Et il est vrai qu’avec des impôts et cotisations sociales qui amputent en moyenne le revenu de 40 %, le jeu en vaut la chandelle. Et peut-être plus encore cette année où l’augmentation du prix du lait a permis d’améliorer les résultats dans bien des exploitations avec, à la clé, un risque de voir les prélèvements, eux aussi, augmenter. Heureusement, le législateur a instauré différents dispositifs pour tenir compte du caractère aléatoire des revenus agricoles, des contraintes associées à ce type d’entreprise (besoin de financement lourd, nécessité d’investir…) et permettre d’assouplir un peu les prélèvements.

Tout l’enjeu de l’optimisation fiscale et sociale va être de combiner au mieux ces dispositions réglementaires afin d’en tirer le meilleur profit pour l’exploitation. « La stratégie choisie doit prendre en compte la situation de l’agriculteur dans sa globalité, notamment au niveau familial et patrimonial ainsi que ses objectifs professionnels et privés », expliquent les fiscalistes. Ces objectifs vont d’ailleurs souvent évoluer au fil des étapes de la vie de l’exploitation. Vous pourrez en avoir une illustration pratique à travers quelques cas concrets d’optimisation fiscale et sociale mis en oeuvre à l’occasion de la phase d’installation, en période de croisière puis en prévision de la cessation d’activité et la transmission de l’entreprise.

Vous pourrez aussi, tout au long de ce dossier, découvrir ou redécouvrir un peu plus précisément les différents outils utilisables dans le cadre de l’optimisation des prélèvements comme le choix des assiettes annuelle ou triennale fiscale et sociale, le changement de date de clôture (désormais possible tous les ans), la gestion des amortissements, la pratique des déductions fiscales pour investissements ou encore les moyens d’éviter les plus-values professionnelles.

Vous verrez comment, pour être efficace, l’utilisation de ces différentes techniques doit être replacée dans une approche à moyen terme. « Tout pousse en effet à différer du revenu, mais il faut être attentif à ne pas s’exposer à un éventuel retour de bâton », soulignent ainsi plusieurs fiscalistes.Toute décision visant à limiter les prélèvements doit être précédée d’une analyse aussi précise que possible de ses répercussions, même si elles ne sont pas à attendre immédiatement. La réintégration de Défi non utilisées au bout de cinq ans dans les résultats d’une bonne année, par exemple, peut se traduire par une hausse brutale de prélèvements et/ou une perte de prestations à un moment où les besoins de trésorerie peuvent être plus importants.

« Enfin, rappellent les fiscalistes, une démarche d’optimisation pertinente doit aussi prendre en compte l’incidence que peut avoir une diminution du revenu social sur les prestations à attendre, particulièrement en termes de retraite, afin de mettre en oeuvre des solutions permettant de compenser cette perte. Ces solutions peuvent être, notamment, la mise en place de contrats d’épargne défiscalisée, alimentés à partir des économies de prélèvements réalisées. »

La baisse éventuelle des prestations suite à une diminution du revenu social n’est cependant pas systématique, tout dépend notamment du niveau de revenu où vous vous situez par rapport aux différentes assiettes de cotisations et prestations. Dans certains cas, une baisse de revenu peut même vous permettre d’accéder à certaines prestations soumises à conditions de ressources contribuant à l’amélioration du revenu disponible. L’optimisation fiscale et sociale résulte d’un équilibre subtil. Le sujet est riche et plutôt complexe, mais chacun doit pouvoir y trouver son compte. Alors bonne lecture ! ■

Sommaire du dossier

Page 38  Optimisation sociale : Recherchez le bon équilibre entre cotisations et prestations 

Page 42  Éviter les sur-impositions : Trois solutions pour lisser son revenu 

Page 46  Déduction fiscale pour investissement : Ne passez pas à côté des Défi ! 

Page 48  Cas concret à l’installation : Un premier revenu MSA optimisé 

Page 52  Cas concret en régime de croisière : La création d’une EARL a permis de réduire impôts et MSA 

Page 54  Cas concret à la cessation : Un départ avec des passifs et des plus-values bien gérés