Jean-Marc Aurand, directeur de la DGPEI(1), en intervenant en décembre dernier à la Convention des transformateurs laitiers (Atla), n´a guère laissé de doute quant au devenir des quotas après 2013. « Une majorité d´États membres, pour différentes raisons, souhaitent la suppression des quotas : le Nord de l´Europe, les pays du Sud et les pays de l´Est (qui s´estiment floués lors des négociations d´adhésion). Parmi ceux qui sont vraiment hostiles à leur suppression, il y a peut-être l´Autriche, peut-être l´Irlande et encore. ». En clair, cela signifie que la France ne perdra pas son temps à se battre pour la prolongation des quotas après 2013. Elle plaidera en revanche en faveur des zones de montagne qui risquent de souffrir de cette suppression des quotas. L´article 69, évoqué par la Commission le 20 novembre dernier, permet le prélèvement d´aides pour leur redistribution dans les zones difficiles. Mais son champ d´action est pour le moment trop restrictif ; il se limite à des actions concernant l´environnement, la qualité ou la promotion des produits.

©A. Conté

Établir Des liens solides entre producteurs et entreprises
A l´avenir, « la question est de savoir comment maintenir une production et une industrie durable à l´échelon national, affirme Jean-Marc Aurand. Quand je vois la sous-réalisation actuelle (elle pourrait atteindre 900 000 à 1 000 000 tonnes sur la campagne en cours), il faut prendre garde à ce qu´on ne manque à terme de matière première ». Le directeur de la DGPEI a dans cette optique apporté son soutien à la contractualisation, souhaitant que s´établissent « des liens contractuels solides entre producteurs et entreprises ». Il voit dans l´organisation collective des filières, « un instrument de régulation et de stabilisation ». La France devait d´ailleurs déposer un mémorandum à Bruxelles avant la fin de l´année (2007) pour assouplir les droits de la concurrence. Un préalable indispensable à la mise en place d´une contractualisation au sein de la filière. Concernant la communication de la Commission du 20 novembre dernier, « on a le sentiment que ce projet a été écrit avant l´inversion des marchés, avec une tendance à limiter la production » et qu´« il manque d´ambition au niveau de la prévention et de la gestion des crises ».
La France entend jeter les bases des grandes orientations sur l´après 2013, dès 2008, pendant la présidence française. Et arriver en 2010-2012 « dans les meilleures conditions possibles » pour aborder la discussion budgétaire de 2013. Un document de base synthétisant la réflexion française sur l´après 2013 sera présenté au conseil informel d´Annecy en septembre prochain. Quant au débat franco-français, il se fera au travers des prochaines Assises de l´agriculure.

(1) DGPEI : Direction générale des politiques européennes et internationales au ministère de l´Agriculture.