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Chambres d'agriculture: le gouvernement fait marche arrière

Le gouvernement proposera la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans le projet de loi de finances 2020.

Dans un communiqué du 21 octobre du ministère de l'action et des comptes publics et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le gouvernement annonce qu'il proposera la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans l'article 27 du projet de loi de finances. Le projet prévoyait une baisse de 15% des ressources spécifiques des chambres d'agriculture ainsi qu'une mesure régionalisant la collecte de la taxe additionnelle à la TFNB finançant les chambres d'agriculture. Mesure qui avait découverte à leur grande stupeur début octobre par les responsables professionnels.

Ce revirement fait suite "à la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires de la majorité comme des responsables des chambres d'agriculture." Il convient d'engager "une plage concertation d'ici au prochain projet de loi de finances", précise le communiqué. Le gouvernement prévient qu'il sera "exigeant quant aux nouvelles missions des chambres en lien avec la transition agro-écologique et la modernisation de leur réseau" dans le cadre de la concertation préparatoire au futur Contrat d'objectif et de performance (COP).

 

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