C'est reparti pour le plan d'aides à la modernisation des élevages !
Orchestrés par les Régions, les PCAE commencent à se mettre en place, avec le lancement des premiers appels à projet. Même si toutes les règles ne sont pas encore connues.
Votre exploitation a un projet d'investissement pour construire ou agrandir un bâtiment, acquérir du matériel neuf, faire de la vente directe, se diversifier dans les énergies renouvelables... Vous pourrez peut-être vous faire aider dans le cadre du PCAE, le Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles.
Le PCAE remplace trois programmes : le PMBE (plan de modernisation des bâtiments d'élevage), le PEE (plan de performance énergétique) et le PVE (plan végétal pour l'environnement). Il court de 2015 à 2020, et concerne toutes les filières agricoles. Ce dispositif est un des piliers du Plan de développement rural régional (PDRR), financé par l'État, la Région, l'Europe, avec "une enveloppe de 200 millions d'euros par an sur la période 2015-2020", indique le ministère de l'Agriculture. D'autres financeurs peuvent s'ajouter, comme les agences de l'eau et les conseils généraux.
Attention, les critères d'éligibilité et le type de projets retenus, sont différents des précédents programmes, et spécifiques à chaque région. Les Conseils régionaux sont autorité de gestion. Ils ont défini les grands axes de leur PCAE. S'il y a des différences entre régions, les objectifs s'appuient sur ceux du ministère de l'Agriculture : la modernisation des élevages est citée comme "priorité essentielle", en particulier les bâtiments pour améliorer les conditions de travail ainsi que l'autonomie alimentaire du cheptel ; les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable ; la réduction des impacts environnementaux liés aux activités agricoles et la gestion de la ressource en eau ; l'incitation à l'agroécologie.
Pour l'heure, les Conseils régionaux répondent aux questions de la Commission européenne sur leur PCAE. Mais sans attendre le feu vert de la Commission, certaines Régions ont lancé leur premier appel à projet de l'année. Deux à quatre appels d'offre sont prévus sur 2015. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre DDT ou chambre d'agriculture.
Les projets, collectifs, avec des jeunes, avec une orientation "verte", sont favorisés
Les chambres d'agriculture des Pays de la Loire et de Bretagne analysent ce plan comme prévoyant des aides plus attractives que le PMBE. Mais les conditions d'éligibilité et les critères de sélection peuvent mettre sur la touche certains projets. Le principe est le suivant. Les dossiers éligibles sont hiérarchisés à l'aide de critères notés, définis dans chaque PCAE. Un comité, constitué des financeurs et de représentants professionnels, hiérarchise les dossiers. Une fois sélectionnés, les projets sont plus ou moins aidés, suivant le type d'opération, et s'il s'agit d'un Gaec, s'il y a un jeune installé...
Les PCAE sont loin d'être tous finalisés. Celui de la région Poitou-Charentes était un des premiers à être publié. Ce PCAE compte six opérations. Pour l'opération "investissements en élevage", pour être éligible, il faut être agriculteur ou groupement d'agriculteurs, respecter les normes minimales applicables à l'investissement projeté, etc. Les investissements éligibles concernent le logement des animaux (construction ou rénovation réalisée par entreprise), le stockage et le séchage des aliments, le matériel (neuf, hors renouvellement, hors co-propriété, hors crédit bail) pour l'élevage, économiser l'eau ou réduire la consommation d'énergie, les équipements de gestion des effluents, les micro-unités de méthanisation à la ferme. Les prestations liées à la conception du bâtiment et/ou à sa maîtrise d'œuvre sont également éligibles.
Les critères de sélection sont encore attendus dans beaucoup de régions
Les critères de sélection définis en Poitou-Charentes sont les jeunes agriculteurs ou nouvels installés (20 points), ceux qui s'engagent à ne pas cultiver d'OGM ou de variété rendue tolérante aux herbicides (20 points), agriculture biologique (10 points), investissements collectifs (porté par un GIEE, une Cuma...) (10 points), autonomie alimentaire (10 points), investissement lié à l'apparition d'une nouvelle norme (10 points)... Chaque dossier reçoit une note sur 120 points. Il faut obtenir au moins 30 points pour être sélectionné. Les dossiers sont ensuite hiérarchisés, et retenus ou non dans l'appel d'offre. Un projet qui atteint 30 points n'est donc pas sûr d'être aidé.
L'élevage est la première priorité
Les dossiers retenus sont aidés avec des taux, des planchers et des plafonds différents suivant les régions. En Poitou-Charentes, le montant minimal de dépense éligible est de 3 000 euros HT, et le plafond est fixé à 300 000 euros sur la durée de la programmation 2015-2020. Le plafond est doublé pour les porteurs de projets collectifs. Le taux d'aide est de 40%, majoré de 20% pour les jeunes, et de 10% pour les agriculteurs biologiques et pour les investissements collectifs. La transparence des Gaec s'applique dans la limite de deux parts.
En Bretagne, le plancher est de 15 000 euros. Le plafond dépend du type d'opération. Par exemple, pour l'opération "amélioration de la performance et de la durabilité de l'exploitation", il est de 120 000 euros pour une exploitation individuelle. Le plafond passe à 170 000 euros pour un Gaec à deux, et à 200 000 euros pour un Gaec à trois associés. Le taux d'aide de base est de 25%. Il est majoré pour les jeunes (+10%) et pour les projets engagés dans une démarche de type GIEE (+10%).
En Pays de la Loire, le montant minimal de dépense éligible est de 10 000 euros. Le plafond et le taux d'aide sont différents selon le type de projet. Par exemple, pour un projet avec du logement seul, le plafond est de 80 000 euros et le taux de base de 30%. Le taux est majoré de 5% s'il y a une installation. La mise aux normes, dans les nouvelles zones vulnérables et pour les jeunes installés, sera accompagnée à hauteur de 40% de 50 000 euros de travaux éligibles.
Les mises aux normes, aidées ou pas ?
S'il y a des différences entre régions, une règle prévaut. Pour bénéficier d'une aide dans le cadre d'une mise aux normes, il faut être un jeune installé, et/ou que le porteur de projet soit confronté à l'apparition d'une nouvelle norme (nouvelle zone vulnérable par exemple). En Aquitaine, seuls les investissements allant au-delà de la part réglementaire (calculé à l'aide du Dexel) sont éligibles. Dans les autres cas, être aux normes constitue une porte d'entrée obligatoire pour bénéficier du PCAE. Une expertise sur ce point (Dexel) doit être fourni lors du dépôt du dossier, dans tous les cas de figure (jeune ou pas).
Bien anticiper et préparer son projet
Les chambres d'Agriculture insistent sur la nécessité de bien anticiper et préparer son projet. Les appels d'offre examineront des dossiers complets, avec devis, plans et permis de construire, et parfois des diagnostics préalables. Par exemple, la région Aquitaine demande que le dossier comporte une analyse de l'impact économique, social et environnemental du projet, un engagement dans une certification environnementale au moins de niveau 2, ou en production biologique, un Dexel en élevage, un diagnostic énergie-GES pour les investissements portant sur des projets d'amélioration de la performance énergétique.
Démarrage des travaux possible dès accusé de réception du dossier
Une nouveauté est que vous pourrez démarrer les travaux dès la délivrance de l'accusé de réception du dossier, si ce dernier est complet. Le risque est que vous n'êtes pas sûr que votre projet sera aidé.
Une exploitation pourra bénéficier deux fois du PCAE sur la période 2015-2020, dans certaines régions. Dans ce cas, la seconde demande doit intervenir au moins trois ans après la première notification et seulement si le premier dossier est soldé.
