Environnement

Adoptée par le Sénat, dernière étape de la loi sur l´eau

Le projet de loi sur l´eau n´est pas nouveau. Déjà présenté sous la précédente législature, mais non voté, ce projet est aujourd´hui de retour sous une nouvelle mouture « version Nelly Olin ». Adopté par le Sénat en seconde lecture le 11 septembre dernier, le texte entre dans sa dernière ligne droite. Le projet, qui dépasse le strict volet agricole, poursuit l´ambitieux objectif de reconquérir la qualité des eaux dans le milieu naturel d´ici 2015. Les exploitants sont concernés à divers titres par plusieurs articles de la loi.
La redevance élevage tout d´abord. Celle-ci est maintenue mais ses modalités de fonctionnement se voient largement simplifiées. « Le nouveau système a le mérite de ne pas être une usine à gaz », a indiqué Alain Moulinier, directeur de la forêt et des affaires rurales au ministère de l´Agriculture, lors d´une conférence organisée par l´Afja(1) lors du Space. Les débats ont entériné une redevance forfaitaire assise sur le nombre d´UGB. Son montant est fixé à 3 ?/UGB à partir de 90 UGB et d´un chargement de 1,4 UGB/ha. En deçà de ces seuils, les élevages ne paieront pas de redevance. Pour les zones de montagne, le seuil de perception a été fixé à 150 UGB. Quelle que soit la zone (plaine ou montagne), les quarante premiers UGB sont exonérés. Enfin, le montant de la redevance est multiplié par trois pour les élevages ne respectant pas les réglementations relatives à la protection des eaux. Le rendement attendu de cette redevance avoisinerait les six millions d´euros, soit le montant actuel.

Le projet de loi sur l´eau, vise entre autre à améliorer la traçabilité des produits phytosanitaires. ©D. R.

Une redevance forfaitaire à l´UGB
En matière de pesticides, le projet de loi sur l´eau transforme aussi la taxe sur les produits phytosanitaires en une redevance destinée aux agences de l´eau. Les 40 millions d´euros attendus financeront des programmes d´actions en faveur de la réduction des pollutions. Cette redevance sera prélevée au niveau des distributeurs et non plus des firmes phytosanitaires, comme c´était le cas jusqu´ici. L´agence de l´eau pourra verser une prime à l´exploitant s´il met en oeuvre des pratiques permettant de réduire la pollution de l´eau par ces produits, dans la limite de 30 %. Fait nouveau : les substances minérales, essentiellement soufre et cuivre, seront taxées à 0,5 ?/kg ; pour les autres produits phytosanitaires, les niveaux de redevance varient entre 1,2 et 3 ?/kg selon le degré de toxicité. De son côté, la taxe sur les nitrates des engrais est abandonnée. Il y aura également un contrôle obligatoire, tous les cinq ans, pour les pulvérisateurs, à la charge du propriétaire.
Concernant les boues d´épuration, le Sénat a validé la création d´un fonds de garantie des risques liés à leur épandage. Son montant s´élève à 0,5 E/TMS de boues. Au niveau de la gestion quantitative de l´eau enfin, dans les zones de répartition des eaux, une gestion collective de l´irrigation s´impose. Elle sera confiée à un organisme pour l´ensemble des préleveurs d´eau. Le tarif de la redevance est fixé par l´agence de l´eau dans la limite d´un plafond, qui varie de 2 à 3 centimes d´euro/m3.
Sauf surprise de dernière minute, ce projet de loi n´entraîne pas d´alourdissement de la contribution financière des exploitants agricoles pour l´amélioration de la qualité des eaux. Désormais, le projet doit être soumis aux députés. Tout l´enjeu est de savoir s´il parviendra, à l´automne à se faire une place dans un calendrier parlementaire très chargé. En cas de réécriture du texte après les élections, rien n´assure qu´il s´avèrera aussi favorable au monde agricole.

(1) Association française des journalistes agricoles.