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Aides à la cessation d’activité
410 millions de litres changent de mains en 2007-2008

Près de 217 millions de litres ont été attribués dans le cadre des transferts de quotas sans terre.

En 2007-2008, 3 148 producteurs bénéficient des aides à la cessation d’activité laitière (Acal) pour un volume global de 410 millions de litres. 3 650 producteurs avaient déposé une demande d’Acal et 3 510 avaient été reconnus éligibles à la procédure. La référence moyenne des producteurs souhaitant cesser leur activité est de l’ordre de 133 000 litres (120 000 la campagne précédente).

Au titre de la campagne 2007-2008, le financement des Acal se décompose de la manière suivante : 12,9 M€ sur fonds dit « nationaux » (en fait les pénalités des producteurs), 0,7 M€ de fonds divers (principalement par des conventions avec les collectivités territoriales), 32,6 M€ via les sommes versés par des producteurs souhaitant reprendre du quota par des transferts sans terre. 63 départements avaient mis en oeuvre le dispositif de transfert de quotas contre indemnités sur la campagne 2007-2008. 

Le financement de l’adaptation du secteur pèse donc principalement, sinon quasi exclusivement, sur les épaules des producteurs. Concernant les transferts de quotas sans terre, ce sont près de 217000 tonnes qui ont pu être attribuées. L’attribution moyenne par producteur est de l’ordre de 12 000 litres (la plus faible a été de 644 litres, la plus forte de 295 000 litres).

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