Pac : les députés européens adoptent un projet atténuant les orientations de Bruxelles
La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 23 janvier les règlements sur les paiements directs, le développement rural et l’Organisation commune de marché (OCM) de son projet de réforme de la Pac. Il lui reste à adopter aujourd’hui le règlement horizontal (financement et contrôles). Dans l’ensemble, les députés ont suivi les orientations de la Commission européenne en validant notamment les 30 % de verdissement, le plafonnement et la convergence des aides du premier pilier. Les amendements parlementaires diluent néanmoins sensiblement la portée du verdissement en réduisant les exigences sur les surfaces d’intérêt écologiques (1 % la première année, 3 % la deuxième et éventuellement 7 % ensuite) et en assouplissant les conditions d’équivalence avec les mesures agroenvironnementales. Le double financement d’une même action par une mesure agroenvironnementale (2e pilier) et le verdissement (1er pilier) serait autorisé alors que la Commission s’y oppose vivement. Les députés proposent que la convergence interne soit moins brusque avec 10 % des efforts la première année contre 40 % pour la Commission. Sur le règlement OCM, les propositions du rapporteur Michel Dantin sont toutes adoptées : prolongement des quotas sucriers jusqu’en 2020 (et pas au-delà), droits de plantation viticoles prolongés jusqu’en 2030, possibilité pour les organisations de producteurs d’outrepasser les règles de la concurrence pour une courte durée dans les secteurs en crise ou encore incitations financières pour les producteurs de lait qui réduiraient leur production en période de crise. Toutes ces propositions devront encore être validées (ou non) par le Parlement probablement lors de la séance plénière du 11 au 14 mars.
