Semences

Le texte européen sur le brevet unitaire est vu comme un danger par les sélectionneurs

« Le texte sur le brevet unitaire qui devrait faire l'objet d'un vote par le Parlement européen dans les jours à venir, ne nous convient pas », a déclaré François Burgaud, directeur des relations extérieures au Gnis (groupement national interprofessionnel des semences et plants) lors d'une conférence de presse qui se tenait à Paris le 6 juillet. Pour les inventions biotechnologiques brevetées, en l'état, le texte européen s'il prévoit bien « une exemption pour les agriculteurs », ne prévoit pas d'exemption de sélection. Pourtant selon le Gnis, « il est essentiel que le brevet unitaire européen intègre cette exemption », au risque de priver les sélectionneurs l'accès aux ressources génétiques nécessaires à leurs activités.