Commerce des céréales
Des règles assouplies pour la fabrication de farine
Dominique Bussereau a fait valider en conseil des ministres, le 23 mai, une ordonnance « portant adaptation à la législation relative aux céréales et modifiant le livre IV du Code rural ». Cette ordonnance a pour but de simplifier les textes du code du blé, datant de la Seconde guerre mondiale et donc obsolètes. Elle simplifie et clarifie notamment les règles applicables à la fabrication de farine de blé. Elle prévoit que les moulins de très faible capacité d’écrasement (250 à 300 quintaux) seront exonérés de leur obligation de détenir un contingent, sous réserve d’être enregistrés auprès de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures. Ces moulins resteront soumis à toutes leurs obligations légales dans les domaines fiscal, social et sanitaire. Le régime d’échange blé/farine/pain, qui n’est plus adapté aux évolutions actuelles de la consommation de pain, est supprimé. Des échanges peuvent cependant se poursuivre dans un cadre contractuel de mouture à façon.
