OGM/UE

Création d’un groupe de travail

SOUS L’IMPULSION de la France, qui assure la présidence tournante de l’UE, les représentants permanents des Vingt-sept (Coreper) ont décidé, le 1 ^er juillet, de mettre en place un groupe de travail sur les organismes génétiquement modifiés. Ses membres se réuniront deux fois par mois à compter de septembre. Ils seront chargés d’élaborer des conclusions en vue du Conseil des ministres européens de l’environnement des 4 et 5 décembre.

« Grâce aux collaborations actives qui se dessinent entre les Etats membres, la Commission et l’Agence européenne de sécurité sanitaire, nous pouvons espérer des avancées significatives », a lancé le ministre français de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, en confirmant, le 4 juillet, la création d’un groupe de travail sur les OGM. Ce groupe œuvrera « en collaboration avec la Commission », précise une note. Il étudiera en particulier les thèmes suivants : le renforcement de l’évaluation sur les plans sanitaire et environnemental, l’opportunité et le contenu d’une évaluation socio-économique, l’amélioration du fonctionnement de l’expertise, la fixation de seuils d’étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences. Des premières réunions, qui doivent être bimensuelles jusqu’à sa dissolution fin décembre, auront lieu début septembre, sur la base « d’un premier ensemble de documents » qui devra lui être transmis fin juillet. Ce groupe préparera un débat d’orientation prévu au Conseil environnement du 20 octobre et examinera un projet de conclusions en vue de la réunion des ministres de l’Environnement des 4 et 5 décembre. « On n’est pas dans une remise en cause du système européen, on n’est pas dans une refonte des procédures », a toutefois précisé la secrétaire d’Etat française à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. « La démarche consiste à dire : il y a des inquiétudes qui émergent (…) il reste des doutes, des sentiments d’insuffisance sur l’évaluation des effets à long terme, des demandes de plus de transparence », a-t-elle confié.

Probablement pas de fixation de seuil de tolérance le 14 juillet

Les experts des Vingt-sept ne se sont pas entendus, le 14 juillet, sur un seuil de tolérance pour la contamination des aliments pour animaux et des denrées alimentaires par des OGM non autorisés en Europe. Malgré les pressions de la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, qui assurait lors d'un récent entretien à Agra Presse qu’il y aurait un tel seuil « avant l’été », son homologue responsable des questions de santé, Androulla Vassiliou, doute qu’il y ait une urgence de modifier la réglementation européenne sur ce point. Selon elle, le système actuel d’autorisation permet de gérer les mises sur le marché asynchrones des OGM au niveau mondial. En tout état de cause, la remise en cause du principe de tolérance devrait être la plus limitée possible aux yeux de la commissaire chypriote, au maximum 0,1 %, indiquent des sources communautaires. Et elle ne devrait concerner que les produits destinés à l’alimentation animale. Pourtant, dans une récente étude d’impact élaborée par les services de la Commission, un projet de seuil de tolérance de 0,2 ou 0,3 % était préconisé.

Etaient additionnés un seuil de détection de 0,1 % et une marge supplémentaire avant action (multiplication par deux ou trois de ce seuil de détection).