Grippe aviaire : où en sont les indemnisations ?

Le guichet de dépôt des dossiers de solde d’indemnisation des éleveurs a été fermé vendredi 24 février. Il concernait ceux ayant eu un foyer ou étant situés dans un périmètre réglementaire, entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022. Sont toujours exclus les éleveurs en « zone indemne », mais néanmoins affectés par des perturbations de leurs activités (pénurie de canetons par exemple).

Cinq mille éleveurs ont précédemment reçu un acompte pour un montant global de 65 Millions d’euros (M€) sur une enveloppe totale de 469 M€. Le solde à verser à l’ensemble des demandeurs sera au maximum de 404 M€.  Si le total des demandes de solde le dépasse, chaque aide subira une réfaction. L’Etat ayant commencé à verser avant la fermeture, cela laisse supposer qu’il n’y aura pas de réfaction.

Dans un communiqué du 28 février, le ministère avoir avancé le calendrier de versement des soldes " afin de répondre à la détresse des exploitants impactés pour la deuxième année consécutive". France AgriMer a commencé à rembourser avant la clôture du dispositif le 24 février. Le 20 février, 300 aviculteurs ont manifesté devant la Préfecture de Nantes pour exprimer leur colère vis-à-vis des délais de paiement qui les mettaient en difficulté.

Vers une baisse des indemnisations 2022/2023

Le 24 février, le ministre avait annoncé aux représentants des professionnels les nouveautés en matière d'indemnisations de l’épisode 2022/2023 démarrant le 16 septembre dernier, confirmé par un communiqué de presse ce 28 février (voir en pièce jointe au bas de l'article).

Pour les euthanasies et abattages ordonnés par l’administration, les barèmes de la valeur marchande objective (VMO) servant de référence vont enfin être rehaussés. Le barème établi en avril/mai 2022 ne tenait pas compte des augmentations des intrants (aliment, gaz, main d’œuvre...).

Le niveau de remboursement l’indemnisation I1, des pertes de marge brute passera à 90 % jusqu’à la levée de la zone règlementaire, au lieu de 100 % précédemment.

Le taux de prise en charge de l’indemnisation I2, post-restriction sanitaire, passera à 50 % au lieu de 100 % pendant 150 jours. La durée pour 2022/2023 n’a pas été annoncée. I2 permet de pallier les difficultés de redémarrage (mises en places progressives, manque d’animaux d’un jour).

Les éleveurs situés dans les 45 communes les plus denses de la région pays de la Loire seront couverts à 90 %, dans le cadre des remises en place plus tardives pour les palmipèdes (15 mai pour l’élevage et 15 juin pour le gavage).

Le taux d'indemnisation passe à 80 % pour les éleveurs concernés par les futurs plans de réduction de densité du type Plan Adour. Pour rappel, les éleveurs du plan Adour ont bénéficié d’un bonus de  100 % pendant 30 jours (vide sanitaire complet du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023). En réalité, la vidange et le remplissage des 68 communes concernées ont courus sur 3 mois.

Guichet ouvert pour les entreprises aval

Les industriels pénalisés par l’épizootie 2021-2022 peuvent déposer leur demande d’indemnisation sur le site de FranceAgriMer du 27 février au 24 mars. l’enveloppe maximum est de 150 M€, avec un plafond de 7 M€ par entreprise (14 M€ par groupe).

Sont concernés les abattoirs avicoles, les centres de conditionnement d’œufs, les transformateurs d’œufs et de volailles, ainsi que les entreprises de services (transport, nettoyage, alimentation animale, etc.). Le maillon sélection-accouvage bénéficie d’un accompagnement particulier.

Pour les demandeurs, les volailles représentent au moins 50% de l’excédent brut d’exploitation (EBE), et au moins la moitié de cette part est issue d’une zone réglementée. Ils doivent aussi avoir subi une perte d’EBE d’au moins 30% entre 2021 et 2022 et présenter un EBE global en baisse entre ces deux années. Le taux de prise en charge des pertes varie de 60% à 80% selon la taille de l’entreprise.