Grippe aviaire H5N1 : Dossiers d’indemnisations à déposer avant le 20 mai
La procédure de demande d’indemnisation économique des aviculteurs touchés par la première vague de H5N1 est ouverte depuis ce vendredi 22 sur le site de FranceAgriMer
La procédure de demande d’indemnisation économique des aviculteurs touchés par la première vague de H5N1 est ouverte depuis ce vendredi 22 sur le site de FranceAgriMer
Le gouvernement a dégagé une enveloppe de 33 millions d’euros pour indemniser les pertes de non production des aviculteurs, consécutives aux foyers d’influenza aviaire ayant conduit à des arrêts d’activité dans les zones réglementées à partir du 26 novembre 2021.
Sont concernés les éleveurs des zones réglementées mises en place avant le 31 mars dans les départements du Nord (les premiers touchés) et Seine maritime , ainsi que du bassin sud-ouest (Haute-Garonne, Gers, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées).
Les élevages de reproducteurs n’entrent pas dans ce dispositif.
Si les demandes dépassent l’enveloppe de 33 millions, tous les versements seront réduits par l’application d’un coefficient stabilisateur.
Un second volet d’indemnisation sera mis en place ultérieurement (date non précisée) pour les éleveurs ayant été touchés par la deuxième vague de virus.
Une aide en deux temps
Comme les années précédentes, l’aide couvre 100 % des pertes de marge brute pendant les mesures sanitaires et 50% de celles-ci jusqu’au redémarrage de l’activité sur une durée maximale de 150 jours. L’indemnisation minimale éligible est de 500 euros.
Comme les années précédentes, l’indemnisation est scindée en deux phases :
- Une avance de 50 % correspondant au plus petit montant entre l’estimation de sa perte réelle et l’aide individuelle perçue pour l’épisode H5N8 de 2020-2021 (ou comparée au montant moyen perçu par catégorie si l’éleveur n’a pas été indemnisé l’an dernier)
- Selon FranceAgriMer, pour la crise 2020-2021 le montant moyen perçu a été de 40 000 euros pour les éleveurs de palmipèdes, 22 000 euros en poules pondeuses et 11 000 euros pour les volailles de chair.
- Le solde à verser sera calculé par différence avec la perte réelle de marge brute qui sera déclarée à l’automne.
Si les dates de dépôt de dossier sur la plateforme sont connues (20 mai à 14 h au plus tard et en automne), en revanche FranceAgriMer n’indique aucun calendrier de versement des aides.
