Grippe aviaire : 191,5 millions d’euros pour solder l’épisode 2022-2023

Après l’avance de 95 millions d’euros (au maximum) versée au second trimestre, le solde de 191,5 M€ (au maximum) devrait être prochainement versé aux éleveurs de volailles situés en zones réglementées et qui n’ont pas pu travailler normalement entre le 16 septembre 2022 et le 31 juillet 2023, à cause de l’épizootie de grippe aviaire. 

Pour ce faire, ils doivent se connecter sur le site FranceAgriMer  à l’aide de leur numéro de Siret. Le guichet est ouvert jusqu’au 15 mars.

La perte est évaluée à partir de la marge brute de chaque demandeur, attestée par son comptable, ou pour ce qui concerne les éleveurs en filière longue par la marge brute de référence calculée par type d’activité.

Le taux de prise en charge des pertes provoquées par le vide sanitaire prolongé dépend de la période indemnisée et des mesures sanitaires mises en œuvre : 

• A 90 % pendant la période I1 de restriction sanitaire.
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• A 50 % pendant la période I2 de post-restriction sanitaire liée aux difficultés de remises en place d’animaux, avec une limite de 150 jours consécutifs et jusqu’au 31 décembre au plus tard pour les éleveurs devant reprendre avant le 31 mars prochain.
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• A 90% pendant la période I2 pour les éleveurs de palmipèdes concernés par le repeuplement progressif dans le Grand Ouest.
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• A 80% pour les éleveurs de canards (hors gavage) du Grand ouest concernés par la dédensification à partir du 3 juillet
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• A 80 % pour les gaveurs concernés par la période dédensification entre le 20 octobre et le 31 décembre, dite I-dédensification.

Ces informations sont détaillées dans l’instruction de 129 pages téléchargeable ci-dessous.