Société agricole : Gaec, EARL, SCEA, SARL... quelle forme de société correspond le mieux à votre exploitation agricole ? Faites le quiz !
Vous voulez vous installer sur une exploitation agricole ou accueillir un associé, voire un futur repreneur et vous interrogez sur la création d’une société agricole ? Répondez à notre quiz pour découvrir quelle forme juridique vous pouvez choisir.
Vous voulez vous installer sur une exploitation agricole ou accueillir un associé, voire un futur repreneur et vous interrogez sur la création d’une société agricole ? Répondez à notre quiz pour découvrir quelle forme juridique vous pouvez choisir.
L’activité agricole est plus souvent développée dans une société civile agricole
On distingue l’exploitation individuelle, quand l’exploitation agricole se confond avec la personne physique, de la société, dite, par opposition, "personne morale". Les personnes morales se différencient par leurs formes juridiques, certaines sont spécifiquement agricoles, d’autres pas, mais peuvent quand même être adoptées pour l’activité agricole et ses activités annexes (agri tourisme, agrivoltaïsme, méthanisation, prestations de travaux agricoles, etc..).
L’activité agricole étant considérée comme une activité civile, elle est le plus souvent développée dans une société civile agricole. Des droits et des obligations particuliers sont liés à chacune de ces formes sociétaires : GAEC, EARL, SCEA, SARL.... Faites notre quiz pour voir quel type de société agricole vous convient le mieux.
Retrouvez notre quiz sur les sociétés agricoles
Pour en savoir plus : Gaec, EARL, SCEA, SARL... : quel type de société agricole choisir pour son exploitation ?
Tableau reprenant les différences majeures entre les sociétés agricoles
| EARL | SCEA | SARL | SAS | SCOP (Sarl) | |
| Nombre d’associés | 1 -> 10 | 2 → illimité | 1 -> 10 | 1 → illimité | 1 -> 10 |
| Associé personne morale | non | oui | oui | oui | oui |
| Statut social des associés | associé exploitant = non salarié agricole
associé non exploitant non affilié | associé exploitant = non salarié agricole
associé non exploitant non affilié | Associé exploitant et ou gérant majoritaire = non salarié agricole
Associé exploitant ou gérant minoritaire = salarié agricole
associé non exploitant non affilié | président = salarié
président non rémunéré = non affilié | salariés |
| Obligation de travail | oui pour les associés exploitants | non | non | non | oui pour tous les associés salariés |
| Possibilité de travail en dehors de la société | oui | oui | oui | oui | limitée par le contrat de travail |
| Régime fiscal | IR : micro-BA ou réel pour Earl unipersonnelle IR reel pour Earl plur-personnelle
IS sur option | IR : réel IS sur option | IS IR réel sur option temporaire pour la SARL de famille
| IS
IR réel sur option temporaire | IS |
Note : IS : impôt sur les sociétés, IR : impôt sur le revenu
