UE : révision des contingents tarifaires pour la Jordanie

Le 6 janvier, la Commission européenne a fait paraître au Journal officiel de l’Union européenne les modifications en ce qui concerne les contingents tarifaires de certains produits agricoles originaires de Jordanie, notamment des fruits et légumes.

Ce règlement est applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2006. Il concerne l’ail, les pommes de terre (cf FLD hebdo du 17 janvier), les concombres et les cornichons, les agrumes, les fraises, l’huile d’olive et les fleurs.

Pour l’ail, le contingent tarifaire exempt de droit de douane concerne 1 000 t par an jusqu’au 31 décembre 2009. Les concombres et cornichons sont contingentés à hauteur de 2 000 t en 2006, 3 000 t en 2007, 4 000 t en 2008 et 5 000 t en 2009. Les agrumes sont exemptés de droit de douane pour 1 000 t en 2006, 3 350 t en 2007, 5 700 t en 2008 et 8 000 t en 2009.

Les fraises sont exemptes de droit de douane pour 500 t en 2006, 1 000 t en 2007, 1 500 t en 2008 et 2 000 t en 2009.

Une politique de libéralisation qui inquiète

Au sujet des concombres et cornichons, l’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. Pendant la période allant du 1er novembre au 31 mai, le droit spécifique est ramené à zéro si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 44,9 euros pour 100 kg (poids net), si ce prix est inférieur de 2 ; 4 ; 6 ; 8 au prix d’entrée convenu, le droit de douane sera égal respectivement à 2 ; 4 ; 6 ; 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée est inférieur à 92 % de celui-ci, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.

Pour les oranges, les envois effectués entre le 1er décembre et le 31 mai, le droit de douane est nul si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 26,4 euros/100 kg, la même règle que pour les concombres et les cornichons s’applique si le prix d’entrée est inférieur à 26,4 euros les 100 kg.

Pour les clémentines, les envois durant la période allant du 1er novembre à la fin février, le droit de douane est nul si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 48,4 euros pour 100 kg.

Déjà, un syndicat espagnol a déclaré que ces contingents allaient “ruiner encore plus la production de fruits et légumes européenne et en particulier en Espagne”. Le président du syndicat agricole Asaja de la région d’Alméria, Francisco Vargas, a ainsi indiqué que “cette décision préoccupait fortement le secteur de production espagnol, car il s’agit d’un secteur très sensible qui perd progressivement de sa rentabilité année après année et qui n’est en rien compensé”.

Ce, en raison, selon le syndicat, d’une politique de libéralisation du marché européen chaque année plus importante.