Pratiques commerciales

Tout savoir sur la Commission CEPC

La Commission d’examen des pratiques commerciales vient d’établir son rapport d’activité 2008-2009. Un rapport qu’elle a transmis il y a quelques semaines au gouvernement et assemblées parlementaires. Intitulé “Des pratiques équilibrées pour une libre concurrence”, cet ouvrage recense toutes les actions et décisions prises par la Commission. Au cours de la période, celle-ci s’est réunie 11 fois en séance plénière et une fois en chambre d’examen. Parmi les saisines on retrouve une demande d’avis par les présidents de l’Ania et de Coop de France sur le texte d’une recommandation négociée au sein d’ECR France. Pour en savoir plus, www.pratiques-comerciales.minefi.gouv.fr